Des Arpenteurs. 66 7

Experts Arpenteurs Jurez , à peine de nullité & de mille livres d’amende,tousdépens compensez entre les Parties. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu àVersailles le dix-septiéme jour de Septembre i 697. Collationné. Signé,R A N C H I N.

Article V.

Sera tenu l’Arpenteur du Grand Maître de le suivre, lors-qu’il lui sera ordonné, 2c de faire par ses ordres toutes assiettesde ventes, arpentages, mesurages, récolemens, plans, figu-res , assiettes ôt reconnoissances de bornes , lisières ou sossez ,òc généralement tous actes de fa profession, Lc d’en tenir bon& fidele registre , dont il mettra le double , avec autant desplans 2c figures, ès mains du Grand Maître, Lc au Greffe dela Maîtrise , huit jours après la consommation de l’ouvrage, Lcen retirera décharge, à peine d’interdiction pour la premierefois , Lc de privation en récidive.

S U 1 v A N T les articles 10 & I 3 du titre 3 de cette Ordonnance, le GrandMaître faisant sa visite des ventes à adjuger , doit désigner à l’Arpenteur.les lieux, cantons & triages , pour y faire l’aíliette Tannée suivante ; & commeles Grands Maîtres peuvent faire des récolemens par réformation quand illeur plaît, il est nécessaire que TArpenteur les suive , 8c faste tout ce qu’ilslui ordonnent.

Bornes ou Bonnes , que quelques-uns appellent termes ou limites , ne peu-vent , suivant la Coutume de Senlis » titre 1 o, article 96 , être allìles fans lapermission du Seigneur Haut-Justicier j cette Coutume porte que ceux quiarracheront des bornes pour gagner de la terre , feront punis, personne n’enpouvant faire poser sur des limites de Seigneuries, fans la permission desSeigneurs.

Suivant Tarticle 6 du Reglement fait par le ci-devant Grand Arpenteur deFrance, les Arpenteurs Jurez doivent avoir certaines marques sécrétés oucaractères difserens pour distinguer les séparations des Territoires , Justices 8cSeigneuries , les héritages des Gens d’Egliíê, Nobles ou Communautez ,d’avec ceux des Particul ers 5 c Gens Roturiers. Pour reconnoître quand c'estpar Ordonnance de Justice ou du consentement des Parties que les bornesont été assises, elles font ordinairement de pierres fendues de diverles ma-niérés & rejointes ensemble , rondes , carrées , triangulaires & de diversesautres figures , des tuiles , briques, ardoises, cailloux, fer, cuivre ou plomb,avec certains caractères , lettres ou chiffres ; ce qui est appelle suivant laCoutume de Dacs, titre 17 , article 2, vision oculaire, 8c suivant celle deLille rchap. 21 , art. 232 , ctrquemanaige ; comme il s’est trouvé autrefoisfous d’anciennes bornes de la cendre ou du charbon, cela a donné occasionde dire que c’étoit à cause des sacrifices que faifoient les Payens fur le lieuoù ils asteyoient une borne ; ils faifoient un Dieu "terminus gardien des fins& limites des heritages, ainsi qu’il fe Ut dans Festus, auquel ils faifoient des

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