Des Arpenteurs. ' 66 $
^ L’exécution de cet article est très-importante pour empêcher les entreprise» qui pour-roient se faire sur les Bois du Roi, st lei séparations n’étoient pas entretenues en état ; aussila peine prononcée par l’article contre les Arpenteurs qui auroient négligé ce devoir est-elle forte , puisque dès la piemiere fois ils doivent être interdits, & que la récidive doitêtre punie.
Article VIII.
Si aucun des Arpenteurs avoit par connivence, saveur ou cor-ruption celé un transport ou arrachement de bornes, souffertou fait lui-mênie un changement de pieds corniers, il fera dès]a première fois privé de fa Commission, condamné à l’amendede cinq cens livres, 5 c banni pour toujours de nos Forêrs, fansque les Officiers puissent modérer ou différer la condamnation ,à peine de perte de leurs Offices.
I L est porté par l’article 264 du titre 14 de la Coutume de Bretagne, que siles Arpenteurs font quelques fautes dans leurs fonctions , ils seront con-damnez pour la premiere fois en anlende arbitraire ; pour la seconde , privezde leur état ; suivant Var. lib. 3 , des fautes qu’ils faifoient ils n’en étoientpas tenus , sinon en tant que Aclio infailum qu* proponebatur adverses -dgri-mensorem dolum malum tantum exigebat , Çr lata cuìpa dolo aquiparetur. L. I.§. L. D. Si Mensor fais mod. dixerit; & cela à cause que les Arpenteurs ÔCMesureurs étoient choisis & élus par les Parties ; que fi imperitè Mensorversatus effet, fi bi imputare debeat , qui negligenti quid commiferat , eod, & §. ult .infi. de Soâet. & §. 3. inst. quibus mod. re contrah. oblig.
f Par cet article on ne punit pas seulement l’Arpenteur qui auroit fait la faute qui yest rapportée , on doit encore punir les Officiers qui auroient modéré ou différé la puni-tion qui doit lui être infligée.
En effet, la prévarication est i r excusable , lorfqu’un Arpenteur dissimule Rattachementdes bornes , ou qu’il change ou souffre le changement des pieds corniers , soit que ce soitpar connivence , par corruption ou par faveur.
Les Officiers des Maitrifes qui auroient en pareil cas usé d’indulgence envers l’Arpentstirseroient présumez complices de fa faute ; e’est la raison pour laquelle Parusse veut qu’ilifoient punit par la perte de leurs Offices.