6-ji Titre XII.

Suivant les Ordonnances de Septembre 1402, art. 60; Mars iyry, ars.’77, & Arrêt donné pour la Forêt de Cuiledu2 Décembre 1 y6z, les GruyersSc Verdiers doivent aussi rapporter Sc présenter aux Maîtres particuliers lorsdes Assises , en présence du Procureur duRoi, leurs registres , pour voirs’ilefont en bonne forme, reliez , cotez & paraphez, ainsi qu’il a été ordonnéen procédant à la réformation des Forêts d’Evreux le y Octobre iyy8 , Scqu’il a été jugé à l’encontre de Noël Hervieu, Greffier du Verdier de laForêt dudit lieu , pour voir si les amendes par eux jugées fur les exploits ontété taxées suivant les Ordonnances & le pouvoir à eux limité, & s’ils ont faitdresser & arrêter fidellement les rôles des amendes > s’ils les ont signez Scremis ès mains dú Procureur du Roi de la Maîtrise pour en faire faire le recou-vrement à sa requête par le Sergent Collecteur ou Receveur des amendes.

Article II.

Le Chapitre des Sljsifes contenu dans le Réglemeatgénéral, fer*lû & publié à i’entrée & ouverture des Assises.

L E Chapitre des Ajftses. C’est un extrait qui se fait des Ordonnances tou-chant la Police des Eaux Sc Forêts dont on compose un cahier pour enfaire lecture lors de la tenue , parce qu’il seroit trop long dc faire lecture detoute l’Ordonnance en entier.

Par celle du Roi François I. donnée au mois de Janvier iy>8, art. 29 , ilest ordonné aux Maîtres particuliers ou leurs Lieutenans lors des Assises , defaire lire Sc publier les Ordonnances des Eaux Sc Forêts, afin qu’on n’en igno-re : Quia non facit aliquíd contra leges , legis ignarus ; Sc après leur pu-blication, de promettre , jurer & faire jurer les Gruyers , Verdiers, Sergens& autres Officiers desdites Eaux & Forêts, de les garder & observer chacunà son égard, sur peine d’amende arbitraire Sc suspension de leurs Offices ,dont les Greffiers doivent tenir registre.

Article III.

Les Assises ne pourront être prolongées au-delà de deux jours;pendant lesquels les Forêts demeureront fermées, & si quel-qu’un y entroit, il fera mulcté d’amende, ôc s’il y commettoitdélit, il en fera puni comme voleur.

P Ar Arrêt de-la Chambre de réformation deNormandie du 6 Septembre1 600 , portant reglement pour les ventes des Bois, il est défendu z tousles Marchands Ventiers, Usagers Sc autres , d’entrer, de travailler , ni fairetravailler dans les Forêts pendant les Assises, dans aucune vente , ou déli-vrance, soit pour abbattre, débiter ou charrier aucuns bois, fur peine da-mende, parce que pendant les Assises , les Forêts font closes Sc fermées, &l’entrée interdite à toutes personnes, vst que pendant ce tems-là il n’y a dans

lcfdiies