Titre XII.

Extrait des Régi [ire s du Conseil d'Etat.

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L E Roi étant informé , que quoique par l’Ordonnance fur le fait des Eaux& Forêts du mois d’Aoát 1669 , titre des Aílìses , les Officiers desMaîtrises particulières des Eaux & Forêts doivent tenir leurs Assises deuxfois Tannée aux jours & lieux publics Sc accoutumez , pour connoître feule-ment des contraventions faites à ladite Ordonnance , fur les plaintes & remon-trances du Procureur de Sa Majesté en chacune defdites Maîtrises contre ceuxqui auront commis fautes ; fur lesquelles le'dits Officiers doivent faire droitle plus promptement qu’il se pourra, Parties ouïes ou dùement appellées :néanmoins fous ce prétexte lesdits Procureurs du Roi au Heu de faire assignersusdites Assises ceux qui ont commis des délits, & qui ont contrevenu àladite Ordonnance , y font assigner chaque fois tous les Particuliers Usagers,même les Villages entiers, & les Communautez tant Ecclésiastiques queSéculières, qui font sujets à la Police des Eaux & Forêts dans Tétendue dechacune Maîtrise ; Sc par une coutume pernicieuse les Maîtres particuliersou leurs Lieutenans les condamnent chacun en une somme de dix livresd’amende , seulement pour avoir été défaillans ausdites Assises, suivant lespublications qui en ont été faites : laquelle procédure est directement contraireà ladite Ordonnance du mois d’Aoât 1669 . en ce qu’il n’y a aucun articledans ladite Ordonnance où il soit établi une amende contre les Assignez dé-faillans ausdites Assises, mais bien contre ceux qui ont commis des délits,abus & malversations, soit dans les Forêts de Sa Majesté, soit dans cellesdes Communautez Ecclésiastiques Sc Séculières, fur les rapports des Sergens-Gardes bien causez Sc libellez, ôc les assignations données en conséquence.A quoi Sa Majesté voulant pourvoir , & ôter tous sujets de vexations fur sespeuples : Oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal , Contrôleur général des Finances ; Le Roi en son Conseil , afait Sc fait très-ex presses inhibitions & défenses aux Procureurs de Sa Majestéen chacune Maîtrise particulière des Eaux & Forêts , de faire assigner àl’avenir pardevant les Maîtres particuliers ou leurs Lieutenans tenans leursAssises ou hauts Jours, les Particuliers flc Communautez, tant Ecclésiastiquesque Séculières, Usagers ou non du ressort de chacune Maîtrise, que fur lesrapports des Sergens-Gardes biens causez Sc libellez des délits, abus &malversations par eux commises, soit dans les Forêts de Sa Majesté, soitdans celles defdits Particuliers Sc Communautez ; Sc ausdits Maîtres particu-liers ou leurs Lieutenans , de rendre des Sentences contre lesdits Particu-liers & Communautez seulement pour avoir été défaillans ausdites Assises, àpeine contre chacun defdits Officiers de deux mille livres d’amende, & d’in-terdiction. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Commissaires départis dans lesGénéralisez du Royaume, Sc aux Grands Maîtres des Eaux & Forêts , cha-cun dans l’étendue de son Département, de tenir la main à Inexécution duprésent Arrêt , qui sera enregistré aux Greffes de chacune Maîtrise, &lû,publié Sc affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu àVersailles le neuvième joui de Janvier 1683. Signe , Ber r y er.