Titre XII.Article VII.

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Toutes les condamnations ôc Jugemens qui interviendrontpendant le tems des Assises 6c hauts Jours, seront rédigez parle Greffier sur son registre, qui sera signé par le Maître , leLieutenant , 6c notre Procureur , avant que de se séparer.

Q UI sera signé pár le Maître , &c. Cela a été prudemment ordonné , afinqu’on ne puisse rien ajouter ni diminuer aux Ordonnances & Jugemensqui auront été rendus pendant la tenue deldites Affiles.

Article VIII.

Tous les rapports envoyez ou portez aux Assises, seront Jugezpar le Maître en l’Audience, de l’avis des Lieutenant 6c Garde-Alarteau , 6c s’il s’y présente quelque Cause qui mérite d êtreinstruite, elle sera renvoyée au premier jour d'Audience , auSiège ordinaire de la Maîtrise, pour en être Tinstrudiion faitepar le Maître ou son Lieutenant.

A Vant la tenue,des Assises les Huissiers Audrenciers ouïes Sergens àgardes qui- aurJht été chargez d’assigner ceux que le Procureur du Roiaura trouvé à propos , seront tenus de lui en remettre les rapports entre lesmains , afin qu’il les puisse délivrer au Greffier pour les enregistrer fur le plu-mitif, âc pour être appeliez par lTíuiffiier de service par ordre de date.

5 Comme le tems de la tenve des Assises est fort court, & que les instructions confom-meroient la plus grande partie du tems de leur durée , l’article veut qu’elles soientrenvoyées au premier jour de l’Audience au Siège ordinaire de la Maîtrise , pour qu’o»puisse expédier ce qui se trouve en état de juger , & ce qui requiert célérité.

Article IX.

Les Marchands ôc Facteurs pourront faire leurs plaintes contreceux qui les auront troublez en ^exploitation de leurs ventes,Lc fait quelques exactions ou violences, fur lesquelles fera saiedroit, ainsi qu’il appartiendra.

M Esme contre les Officier* ou Sergens à gardes qui les auront vexez outourmentez, contre la teneur de leur adjudication & délivrance , afinde faire ordonner par le Maître particulier ou son Lieutenant, ce qu’il appar-tiendra , Sc en cas que le Maître particulier ou son Lieutenant refusent ouéludent de le faire , ils en pourront porter leurs plaintes au Grand Maître duDépartement, ou aux Officiers de la Table de Marbre du ressort pour y êtrepourvû.