Des Assises.Article XII.

§79

Huit Jours avant l’ouverture des Assises t feront ténus lesPêcheurs de l’étendue de chacune Maîtrise. assgnez par exploitsséparez pour chacun , à leurs personnes ou domiciles, par leSergent Garde-Pêche, d’y comparoître pour élire des Maîtresde Communauté.

L ’E le OT ion des Maîtres de Communauté de Pêcheurs estauffi ordon-née par l’article 3 du titre 3 1 suivant de cette Ordonnance , afin qu’ilspuissent rendre compte aux Officiers des Maîtrises des abus que les Pêcheurscommettront au préjudice des Reglemens portez par lesvingt-six articles dontest composé ledit titre , & suivant l’article 108 de la réformation de Paris .du premier May 1 666 , les Pêcheurs à verge & à engins font tenus de com-paroître tout ainsi que les Pêcheurs à rets & à ables, fur lesquels les Officiersdes Maîtrises ont pareille & semblable Jurisdiction.

^ Cet article est conforme à l’article 3 du titre 31, qui veut que les Pêcheurs élisentchaque année pendant les Assises un Maître Pécheur ; celui-ci exige qu’ils soient assi-gnez par des exploits séparez à leurs personnes ou domiciles , pour qu’ils ne puissenten prétendre cause d’ignorance.

Les Pécheurs à verge & à engins doivent comparoître aux Assises, de même que lesPécheurs à verge & à rets ; d’où il fuit qu’ils doivent être également assignez.