636 Tit. XIII. Des Tables de Marbre}

Article II.

Çonnoitront aufli de toutes les appellations de Sententces & Jugemens rendus par les Officiers des Maîtrises, & au-tres Juges inférieurs de leur Ressort ; comme auffi des Jugemensémanez des Justices seigneuriales , concernant la matière desEaux & Forêts; ôc leur défendons très-expressément de sur-seoir l'exécution des Jugemens rendus pour délits, malversations,confiscations ôc destitutions, dont il fera appellé z à peine d’in?terdiction ôc d’amende arbitraire.

I L a été défendu par deux Arrêts du Parlement de Paris , des 4 Ôc 26de Mars i6yi à 16/2 , 6c par l’article iy de l’Ordonnance donnéeau mois de May i 797 , à tous Appelans des Maîtres Particuliers de rele-ver leurs appellations de quelques qualitez qu’elles fussent, même d’incom-pétence ou autrement > ailleurs que pardevant les Grands Maîtres des Eauxôc Forêts, ou leurs Lieutenant au Siège de la Table de Marbre du Palais àParis , 6c aux Procureurs d’en expédier les reliefs, 6c de conclure 6c releverlesdites appellations au Parlement, à peine de trente livres d’amende , ap-plicable moitié au Roi, 6c l’autre moitié aux Prisonniers de la Concierge-rie du Palais , en leurs propres 6c privez noms, Sc d’être tenus des dom-mages 6c intérêts des Parties ; il est enjoint aux Substituts du Procureur Gé-néral d’y anticiper 6c poursuivre lesdites appellations , tant verbales > que.Procès par écrit, conclus ou non distribuez , pour être jugez en la maniéréaccoutumée , encore qu’ils ayent été relevez en ladite Cour ; Sc il est or-donné que lefdits Arrêts feroient lús, 6c publiez à la Communauté des Pro-cureurs de ladite Cour Sc des Sièges des Maîtrises particulières, à la dili-gence des Substituts du Procureur Général, 6c d’en certifier la Cour au mois.

Au terme de cet article, 6c suivant les Ordonnances de Déçembre 1 y 31 ,Septembre;!yyy , Décembre iyq>z , Juillet iy44, articles 4 6c y , Févrieriyy4 , article 2 , May iy.97 . article iy, 6e Arrêt de la Cour de Parle-ment du 7 Février iyp8., il est certain que les Officiers des Tables de Mar-bre ne font Juges que d’appel, & qu’ils ne peuvent connoître en premiersinstance en aucun cas des matières d’Eaux ôc Forêts , Pèches Sc Chaises »•comme il a été jugé par plusieurs Arrêts du Conseil d’Etat, 6c l’on peut direque cela est tellement de Loi , que les Officiers de la Table de Marbredu Palais de Dijon ayant voulu connoître en premiers instance des matièresd’Eaux ôc Forêts , par prévention, à la réquisition des Parties , au préjudiceces Officiers des Maîtrises particulières de Bourgogne ; ceux-ci le pourvu-rent au Parlement de Dijon, qui, voulant favoriser les Officiers de laditeTable de Marbre, rendit un Arrêt le 17 Janvier ! 684, qui les maintintdans la posseffion de connoître en premiers Instance, par prévention , à laRequête des Parties, de tous les Procès civils 6c criminels concernant lesmatières d’Eaux ôc Forêts, circonstances ôc dépendances, sauf ausdits Officiers