êt Juges en dernier Ressort. 691

«oìssance & Jurisdiction qui leur appartient sur le fait des Chasses, tant dansles Bois, des Eaux & Forêts de Sa Majesté, que des Particuliers en pre-mière instance , par prévention , dont il est aisé de conclure que le susditArrêt du 20 Août 1684. ne peut subsister , non-seulement sans détruire l’Editdtí création des Suplians , fans donner atteinte à la possession immémorialeoù ils font depuis icelui de connoître de la matière des Eaux & Forêts desParticuliers, par prévention, à la réquisition des Parties » Sc anéantir leurJurisdiction , mais même fans causer préjudice au Public en l’obligeant d’es-suyer trois dégrez de Jurisdiction , le premier aux Maîtrises ou aux Jugesdes lieux. le second aux Sièges des Tables de Marbre où elles ne font pointétablies en dernier ressort , comme à Dijon , Sc le troisième au Parlement,d’où il s’ensuit un autre inconvénient qu’ils souffriroient des personnes de lapremiere qualité, comme Ducs 3 c Pairs, Conseillers d’Etat, Gentilshom-mes , Ecclésiastiques Sc autres , qui jouissent des Committimus , parce quetout Committimus étant en fait des Eaux Sc Forêts , ils seroient nécessaire-ment soumis à trois dégrez de Jurisdiction, en quoi ils seroient de pire con-dition qu’en leurs autres affaires où ils ne subissent que deux dégrez, quoiquecelles qui concernent leurs autres affaires . demandent d’être terminéesavec plus de célérité qu’aucunes autres : A ces causes , requeroient lesSuplians qu’il plût à Sa Majesté leur permettre de faire assigner au ConseillesditSjOfficiers des Maîtrises, pour procéder fur l’opposition par eux forméeà l’exécution de l’Arrêt du Conleil du 21 Octobre 1684 ; ce faisant, sansy avoir égard, ordonner que l’Arrêt du Parlement de Dijon du 17 Juin1684 fera exécuté selon sa forme & teneur, leur nommer pour Commissairestels des sieurs Conseillers d’Etat ordinaires qu’il lui plaira, pardevant les-quels ils seront tenus de remettre leurs titres Sc pièces > pour le tout vû Scexaminé leur être pourvu, si mieux il ne plaît dès-à-présent à Sa Majesté or-donner l’exécution dudit Arrêt du Parlement de Dijon , fans s’arrêter à celuidu Conseil dudit jour 21 Octobre 1684. Vû ladite Requête & les pièces yénoncées: Oui le rapport du sieur le Pelletier, &c. Le Roi en sonConseil, a renvoyé & renvoyé la Requete , pièces & Mémoires desSuplians aux sieurs de Harlay , Conseiller d’Etat ordinaire , Commissairedéparti pour l’exécution de ses ordres dans la Province de Bourgogne , Scde Mauroy, Grand Maître des Eaux & Forêts audit Département, pourfur iceux entendre les Officiers de ladite Province en leurs moyens Sc dé-fenses , & du tout dresser Procès-verbal avec leur avis , icelui vû au Con-seil être par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendra, & cependant que le-dit Arrêt du 21 Octobre 1684 sera exécuté, avec défenses aux Supliansd’y contrevenir fur les peines y portées. Fait au Conseil d’Etat duRoi , tenu à Versailles le six May mil six cent quatre-vingt-sept. Signé ,(Coquille.

La même chose en pareil cas a depuis été jugée contre les Juges en der-nier ressort Sc Officiers de la Table de Marbre de Besançon , par Arrêt duConseil d’Etat du 28 Mars 1702 , qui leur fait défenses de connoître d’au-cun fait d’Eaux Sc Forêts , en premiere instance , autrement que parappel des Maîtres Particuliers , à peine d’interdiction , & de nullité deprocédures. S S f f ij