6g 2 T i t. XIII. Tes Tables de Marbre*

Extrait dis Registres da Conseil d'Etat.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Confeii par le Procureur deSa Majesté en la Maîtrise des Eaux & Forêts de Dole , contenant quepar Sentence de ladite Maîtrise du 9 Juin 1699, rendue entre les Adjudica-taires de soixante - sept .arpens de Bois des Forêts de Sa Majesté , PierreBougaut & Jacques Rollin, Habitans de Saint Aubin ; ces deux Particu-liers avoient été condamnez à deux cens livres d’amende, Sc aux intérêts Scdépens des Adjudicataires, aour avoir été les auteurs d’une sédition & avoirempêché ces Adjudicataires d’exploiter les Bois à eux adjugez , confirméepar Jugement en dernier ressort de la Table de Marbre de Besançon du 2ZAoût 1700 ; ces deux Hatitans avoient exécuté la Sentence , mais s’é-toient pourvus au Siège de la Table de Marbre , contre la Communauté deSaint Aubin , prétendant que partie des Flabitans ayant assisté à la sédition,ils dévoient les en dédommager ; dont le Supliant ayant eu avis , il avoit ,susr Requête, obtenu Sentence en la Maîtrise, le 1 2 Février 1701 , por-tant défenses ausdits Bougaut Sc Rollin de poursuivre la Communauté enpremiere instance à la Table de Marbre, Sc à la Communauté d’y répon-dre , à peine de mille livres d’amende , avec permission de les assigner à laMaîtrise, pour se voir condamner à l’amende , sçavoir Bougaut & Rollinpour avoir assigné à la Table de Marbre la Communauté , Sc la Commu-nauté pour y avoir procédé; Bougaut Sc Rollin en avoient interjetté ap-pel à la Table de Marbre , le Supliant y avoit demandé la revendication dela Cause, Sc par Jugement en dernier ressort du 2J Juin 1701 , l’appella-tion , Sc le Jugement dont étoit appel avoit été mis au néant, émendant, leSupliant débouté des fins Sc conclusions de fa Requête par lui donnée auMaître Particulier de Dole , avec défenses d'en donner de pareilles en sem-blables cas , pour le renvoi des Causes qu’il prétendoit être de la compétencede la Maîtrise , à peine d’y être pourvu , suivant l’exigence du cas , sauf àlui à se pourvoir au Tribunal supérieur, Sc condamné aux dépens de cetteappellation , Sc ordonné que la Cause en question seroit poursuivie & jugéeaudit Siège de la Table de Marbre où elle étoit pendante » signifié au Su-pliant le 8 Juillet 1701 , avec un mémoire de dépens & affirmatlbn devoyage, ce qui obligeoit le Supliant de représenter que sassignation don-née à la requête desdits Bougaut & Rollin à la Table de Marbre, étoit unepremiere Sc nouvelle Instance contre gens qui n’avoient été en cause au pre-mier Procès, les Maîtrises étoient établies pour connoître en premiere instancede tous les faits d’Eaux Sc Forêts, Sc la Table de Marbre pour en jugerl’appel, Sc si le Jugement dont il demandoit la cassation , avoit lieu , tousles Particuliers se pourvoiroient en premiere instance à la Table de Mar-bre ,'pour éviter le dégré de la Jurisdiction de la Maîtrise , & les Officiers desMaîtrises seroient sans fonctions, qu’en pareil cas les Officiers des Maî-trises de Bourgogne s’étant plaints de ce que ceux de la Table de Marbrede Dijon entreprenaient de connoître en premiere instance , par Arrêt duConseil du 20 Octobre 1684 il leur avoit été fait défenses de connoître ài’avenir en premiere instance d’aucunes Causes civiles Sc criminelles con-cernant la matière des Eaux Sc Forêts, à peine d’interdiction , dépens,dommages & intérêts : A ces causes, requeroit le Supliant qu’il plût