et Juges en dernier Ressort. 6§z

à Sa Majesté calier & annuller ledit Jugement en dernier rellort de la jl a-ble de Marbre de Besançon du 2 s Juin 170 j > Sc tout ce qui pourroit s’enêtre ensuivi ; ce faisant, ordonner que la Sentence de la Maîtrise de Doleseroit exécutée selon sa forme & teneur , avec défenses aux Officiers de laTable de Marbre de Besançon de connoître en premiere instance des diffé-rends des Bardes , à peine d’interdiction, dépens, dommages Sc intérêts.Vû ladite Requête Sc les pièces y jointes : Oui le rapport du sieur Rouillédu Coudray , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Directeur des Fi-nances : Le Roi en son Conseil, a cassé Sc annullé le Ju-gement en dernier ressort de la Table de Marbre de Besançon du 27 Juinjjor, Sc tout ce qui pourroit s'en être ensuivi ; ce faisant, ordonné quelesdits Bougaut, Rollin Sc les Habitans de la Communauté de Saint Au-bin, seront tenus de procéder au Siège de la Maîtrise particulière des Eaux& Forêts de Dole fur les différends en premiere instance , jusqu’à Sen-tence définitive inclusivement , sauf l’appel , conformément à l’Ordon-nance des Eaux Sc Forets du mois d’Août 1669 ; fait Sa Majesté défensesausdits Juges en dernier ressort & Officiers de la Table de Marbre de Be-saçon , de connoître d’aucuns faits d’Eaux Sc Forêts en premiere instance,& autrement que par appel des Maîtres Particuliers des Eaux Sc Forêtsdu Comté de Bourgogne , à peine d'interdiction , nullité de procédures& de toui dépens , dommages ác intérêts des Parties. ï'ait au Con-seil d’Etat du Roi , tenu à Marly le vingt - huit Mars mil sept cent deux.Signé , Goujon.

Après une décision austî folemnelle Sc austì précise , les Officiers des Ta-bles de Marbre n’auroient plus dû entreprendre de connoître en premiereinstance , en aucun cas, des matières d’Eaux Sc Forêts , Pêches Sc Chastes ,puisque véritablement ils ne sont Juges que d’appel, comme il a encore étédepuis jugé par un célébré Arrêt du Conseil d’Etat du iS Décembre 1703 ,qui casse deux Arrêts du Parlement de Rennes , qui avoient renvoyé auSiège delaTable de Marbre duditlieu une contestation où il s’agissoitdu paye-ment d’une somme de quatre-vingt-onze mille deux cens livres pour vente debois, fur quoi leditJSiége avoit rendu un Jugement le 3 o Septembre 1701, au-quel le sieur Larchanteì, Maître Particulier de la Maîtrise de Cornouaille ,avoit formé opposition , Sc interjetté appel audit Parlement comme de Jugeincompétent, fur quoi ladite Cour , par Arrêt du 8 Novembre 1701 , ence qui touchoit l’opposition , avoit déclaré le Procureur Général de laditeTable de Marbre follement intimé , Sc ledit Maître Particulier non-receva-ble en son opposition, & condamné en cent cinquante livres d’amende, moi-tié envers Sa Majesté , Sc l’autre moitié envers ledit Procureur Général , Scaux dépens ; de quoi le Procureur du Roi de la Maîtrise se plaignit commed’une vexation au Conseil d’Etat du Roi , où après une longue procédureil intervint ledit Arrêt du 18 Décembre 1703 , au rapport de M. Des-maretz , lors Directeur, Sc depuis Contrôleur Général des Finances , quicasse, révoque & annulle les deux Arrêts du Parlement , ordonne que furles contestations d’entre les Parties, elles procéderoient en la Maîtrise de Cor-aouaille en premiere instance, sauf l’appel à la Table áe Marbre de Rennes ;

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