et Juges en dernier Ressort. 695

pour les améliorations , & d’en payer la jouissance à dire d’Experts depuis]e 8 Novembre 1700 , jour.de í’expiration des neuf années portées auxmarchez. Et avant faire droit fur le surplus des demandes de Josse, attendu]a contrariété des faits mentionnez au Procès d’entre les Parties, Sc ce quirélultoit de l’écrit dudit Josse du 17 Juillet 1701 , ordonne que pour la vé-rificatioa d’iceux, il feroit fait descente sur les lieux contentieux , pour enêtre rapporté état & Procès-verbal, même vacqué aux Enquêtes requisespar les écrits des Parties. Le Maître Particulier de Cornouaille ayant de-mandé au Parlement le rapport de l’Arrêt du 9 Mars 1701, avoit convertises moyens de rapport en opposition, & interjette appel comme de Jugeincompétent de la Sentence de la Table de Marbre du 30 Septembre 1701.Par Arrêt du Parlement du 8 Novembre 1701 , contradictoire entre leMartre Particulier, le Procureur du Roi de la Table de Marbre Sc leditJosse ; avoit été dit, qu’en tant que touchoit l’appellation, le Procureur duRoi de ladite Table de Marbre déclaré mal & follement intimé, & le MaîtreParticulier non - recevable en son opposition à l’exécution de l’Arrêt du 9Mars 1701 , condamné en cent cinquante livres d’amende, moitié enversSa Majesté , ,6c l’autre au Procureur du Roi de la Table de Marbre , Sc auxdépens : Et d’autant que l’Ordonnance de 1669 , article premier du titredes Maîtres Particuliers, leur attribuoit la connoissance en premiere instancede tous faits d’Eaux Sc Forêts ; le Parlement n’avoit pas dû renvoyer l’inf-truction Sc Jugement en premiere instance du fait en question à la Table deMarbre, établie seulement pour juger les appellations des Sentences défi-nitives des Maîtrises ; qu’autant de fois que les Tables de Marbre avoiententrepris ou prétendu connoître en premiere instance , Sa Majesté leur enavoit fait défenses , suivant qu’il paroît par une infinité d’Arrêts joints àla Requête ; A ces cause* , requeroit le Supliant qu’il plût à Sa Majestécasser & annuller ledit Arrêt du Parlement de Rennes du 9 Mars 1701 , laSentence de la Table de Marbre rendue en conséquence, le 30 Septembreensuivant, & l'Arrêt dudit Parlement du 8 Novembre de la même année ;ce faisant, ordonner que sur les contestations des Parties, elles procède-roient à la Maîtrise de Cornouaille en premiere instance jusqu’à Jugementdéfinitif inclusivement , íâuf l’appel , avec défenses aux Officiers de la Tablede Marbre de connoître à l’avenir en premiere instance d’aucuns faits d’Eaux& Forêts, Pêche & Chasse, & autrement, que par appel des Jugemensdes Maîtrisas particulières, à peine de nullité, cassation de procédures, &de tous dépens, dommage* Sc intérêts ; & au Parlement dudit lieu de leuren renvoyer la connoissance en premiere instance , fur les mêmes peines,Vû ladite Requête & les pièces y jointes : Oui le rapport du sieur Desma-maretz, Conseiller ordinaire au Coníeil Royal , Directeur des Finances :Le Roi en son Conseil, ayant égard à la Requête » a cassé, ré-voqué Sc annullé lesdits Arrêts du Parlement de Rennes des 9 Mars Sc 8Novembre 1701 , & tout ce qui s’en est ensuivi ; ce faisant , ordonne quesor les contestations des Parties , elles procéderont en la Maîtrise particu-fíere de Cornouaille en premiere instance jusqu’à Jugement définitif inclusi-vement, sauf l’appel à la Table de Marbre de Rennes , suivant l’Ordon-nancedu mois d’Août 1669 ; fait Sa Majesté défenses aux Officiers de ladite