6§6 Tit. XIII. Des Tablés dé Marbre;

able.de Maibie Ut Rennts, de connoître a l’avenu cn p,umere instanced’aucuns faits d’Faux & Forêts, Pèche & Chasse, Sc autrement, que parappel des Jugemens des Maîtrises particulières, à peine de nullité, c assa-tbn de procédure , & de tous dépens, dommages « 5 c intérêts, & au Par-lement dudit lieu de leur en renvoyer la connoilíànce en premiere instancefur les mêmes peines. Fait au Conleil d’Etat du Roi , tenu à Versailles ledix-huitiéme jour de Décembre mil sept cent trois, Collationné. Signé ,Delaistke.

Ledit sieur Larchantel ayant depuis présenté fa Requête au Conseil & de-mandé qu’il plût à Sa Majesté de condamner les Oificiers de ladite Tablede Marbre à lui restituer les sommes qu’il justifieroit avoir été contraint depayer en vertu des Arrêts du Parlement, & le Receveur Pamende. & lesheritiers de la Dame de Crosco ce qu’il justifieroit avoir été contraint deleur payer en vertu desdits Arrêts, Sa Majesté ordonna par Arrêt du izJuillet 1706 que ladite Requête leur ieroit communiquée ; toutes les Par-ties ayant comparu au Conseil & formé opposition à Inexécution de l’Arrêtdu 18 Décembre 1703 , par Arrêt contradictoire du 14. May 1709 ils ontété déboutez de leur opposition Sc condamnez à rendre Sc restituer audit Lar-chantel les sommes qu’il a payées en conséquence de l’Arrêt du Parlementdu 8 Novembre 1701.

Extrait des Regijìres du Conseil d'Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Con r eil par François Gillard iEcuyer, Sieur de Larchantel, Maître Particulier en la Maîtrise des EauxSc Forêts de Cornouaille » contenant que la Dame Douairière de Croscoavoit, le 8 Novembre 1691, vendu aux nommez Labbé, Jouan Sc Macé ,quatre cens quatre-vingt journaux de futaye en la Forêt de Kgrist-Mouellon ,dépendant de fa Baronie de Rostrennen , moyennant quatre - vingt, onzemille deux cens livres , Aux réserves & conditions portées par la vente , s’é-tant soumis pour l’exécution à la Jurisdiction des Requêtes du Palais ; quecette Dame avoit prétendu que ces Marchands n’avoient pas fait les réservesportéees par la vente , Sc aveient coupé partie des Bois en tous les cantonsde la Forêt & non de fuite , & avoit obtenu Sentence des Requêtes du Pa-lais , portant permission d’astîgner ces Marchands pour être condamnez àpayer le prix entier des Bois , Sc en vingt mille livres pour les dégâts, dé-lits & dommages qu’ils avoient causés aux rejets de la Forêt, y avoir irisleurs bestiaux , fait du charbon en plusieurs endroits par contravention ìucontrat de vente , Sc encore à l’amende , faute d’y avoir réservé de ba i-veaux ; ils avoient . le 3 Mars 1700 , offert de payer les termes échus, &demandé d’être déchargez du surplus des demandes; la Dame de Crosco étoitdécedée , JoTTe , Tuteur onéraire des enfans du feu sieur de Crosco, heritiersde la Dame leur ayeule, avoit repris l’instance > & obtenu Sentence desRequêtes du Palais , portant permission d’assigner les Marchands pour vcirdire que les conclusions de ladite Dame seroient adjugées, Sc seroient con-damnez à céder la jouissance des prairies, clôture Sc jardins dont ils joui-

soie.it