et Juges en dernier Ressort. <5>p

Dame de Crosco , Sc des nommez Labbé , Jouan Sc Macé , Adjudicatairesde la Forêt de Kgrist-Mouellon » appartenant à ladite Dame de Crosco ,pour avoir connu en premiere instance de leurs différends, comme aullì lesautres sommes que le Supliant Sc les Officiers de la Maîtrise justifieront quelesdits Officiers de la Table de Marbre avoient touchées à leur préjudice, àl’effet de quoi le Greffier de la Table de Marbre représenteroit dans huitainedevant le Sénéchal de Rennes les procédures, informations , Frocès-ver-baux de descentes Sc les Sentences rendues à la Table de Marbre , & condam-ner encore lesdits Officiers de la Table de Marbre à restituer au Supliantles sommes qu’il justifièrent avoir été contraint de payer, en vertu des Ar-rêts du Parlement des 9 Mars Sc 8 Novembre 1701 , qui ont été cassezpar Arrêt du Conseil du 18 Décembre 1703 , comme suffi condamner leReceveur des amendes du Parlement de Bretagne à restituer ce qu’il avoitreçu du Supliant pour l’anrende à laquelle il avoit été condamné par l’Ar-rêt du Parlement du 8 Novembre 1701 , Sc que les heritiers de la Damede Crosco soient suffi condamnez à lui restituer ce qu’il justifieroit avoirété contraint de leur payer, en vertu desdits Arrêts, Sc les Officiers dela Table de Marbre condamnez aux dépens & aux frais de l’Arrêt du 18Décembre 1703 , & en ceux de celui qui interviendroit. Vu ladite Re-quête Sc les pièces y jointes : Oui le rapport du sieur Defmaretz , Con-seiller ordinaire au Conseil Royal , Directeur des Finances: Le RoiEN son Conseil, avant faire droit fur ladite Requête , a or-donné qu’elle íèra communiquée aux Officiers de la ”lable de Marbrede Rennes , audit Josse , Tuteur onéraire des enfans du feu sieur deCrosco , Sc au Receveur des amendes du Parlement de Bretagne , pourleur réponse vûe être ordonné ce qu’il appartiendra par raison. Fait au Con-seil d’Etat duRoi, tenu à Versailles le treize Juillet mil sept cent six. Signé ,R A N C H I N.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

V U au Conseil d’Etat du Roi l’Arrêt rendu en icelui le 13 Juillet IJoSsur la Requête de François Gillart, Ecuyer, Sieur de Larchantel ,Maître particulier en la Maîtrise des Eaux & Forêts de Cornouaille , ten-dante à ce qu’il plût à Sa Majesté condamner les Officiers de la Table deMarbre de Rennes à lui restituer , & aux autres Officiers de la Maîtrise daCornouaille , les vacations qu’ils avoient reçues des heritiers de la Dame deCrosco , & des nommez Labbé, Jouan & Macé , Adjudicataires de la Forêtde Kgrist-Mouellon , appartenant à la Dame de Crosco , pour avoir connuen premiere instance de leurs différends , comme austì les autres sommesque le sieur Larchantel Sc les Officiers de la Maîtrise justifieroient que lesOfficiers de la Table de Marbre auroient touchées à leur préjudice, à l’effetde quoi le Greffier de la Table de Marbre représenteroit dans huitaine de-vant le Sénéchal de Rennes les procédures , informations, Procès-verbauXde descentes , Sc les Sentences rendues à la Table de Marbré , Sc condam-ner encore les Officiers de la Table de Marbre à restituer au sieijr Larcban-tel les sommes qu’il justifieroit avoir été contraint de payer , en vertu desArrêts du Parlement des 9 Mars Sc 8 Novembre 1701 » cassez par Arrêt

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