70 5 Tit. XIII. Des Tables de Marbre;
coníideré : Oui le rapport du sieur Desmaretz , Conseiller ordinaire auConseil Royal, Contrôleur Général des Finances: Le Roi en sonConseil, faisant droit sur le tout, a débouté lesdits sieurs Luette , Glo-tain & Dulievre, Sc la Dame du Pleiíis-Bctliere, des oppositions par euxformées à l’exécution de l’Arrêtdu Conseil du 18 Décembre i 703 > & enconséquence ordonne que ledit Arrêt sera exécuté selon la forme Sc teneur ,a condamné ledit sieur Glotain , la Dame du Pleffis-Belliere Sc le Receveurdes amendes du Parlement de Bretagne , à rendre & restituer audit sieurLarchantel, Maître Particulier de la Maîtrise de Cornouaille, les sommes qu’ila payées en conséquence de l'Arrêt du Parlement de Bretagne du 8 Novem-bre 1701 , pour amendes Sc dépens ausquels ils avoient été condamnez parledit Arrêt, a débouté ledit sieur Larchantel, Sc toutes les autres Parties dusurplus des demandes , fins Sc conclusions portées par leurldites Requêtes.Fait au Coníéil d’Etat du Roi, tenu à Marly le quatorzième May mil septcent neuf. Signé , Dujardin.
Afin de rendre sur cela la Loi précise Sc certaine, par Edit donné au moisde May 1708 , enregistré dans toutes les Cours Supérieures, le Roi adéfendu aux Officiers des Tables de Marbre de connoître d’aucuns faitsd'Eaux Sc Forêts en premiere instance , comme il paroît par Pextrait du-dit Edit dont fuit la teneur : Faisons très - exf restes inhibitions G~ défenses auxOfficiers de nos Tables de Marbre , & à tous autres Juges , de connoître en pre-miere instance des matières & affaires concernant les Eaux & Forêts , & aux Pro-cureurs defe pourvoir ailleurs que par devant lesdits Maures Particuliers , par-devant lesquels elles seront portées, & par appel aux Tables de Aiarbre, à peinede nullité des procédures qui fe feroient ailleurs , & de cent livres cC amende contreles Procureurs pour chaque contravention.
Lorsque les Cours de Parlement en ont voulu eux mêmes connoître en pre-miere instance ou juger les appellations des Maîtres Particuliers, fans avoirpassé par les dégrez des Tables de Marbre, ou en renvoyer la connoissance àd’autres Juges qu’aux Officiers des Eaux & Forêts , le Roi leur en a fait desdéfenses , Sc a cassé leurs Arrêts, Sc les Procureurs qui y avoient introduitles Instances, ont été condamnez à l’amende, comme il fe voit par les Arrêtsdu Conseil d’Etat des y Septembre 1693 , 31 Juillet 1696, 2y Novembre.170^, 22 Mars 1707.
Extrait des Registres du Conseil d’Etat.
L E Roi étant informé que Pierre Gérard, Maître Particulier, Sc JeanHeyblot, Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise des Eaux Sc Forêtsde Bar , commettent journellement des exactions Sc malversations dans lesfonctions de leurs Charges ; vû les mémoires Sc le Procès-verbal Sc avis dusieur de Vaubourg, Intendant de Justice , Police Sc Finances en Lorraine,auquel lesdits Mémoires avoient été renvoyez : Oui le rapport du sieur Phe-lypeaux de Pontchartrain , &c. Sa Majesté’ en son Conseil, ainterdit lesdits Gérard, Maître Particulier, Sc Heyblot son Procureur enladite Maîtrise des Eaux Sc Forêts de Bar, des fonctions desdits Offices