et Juges en d’erniei Ressort. 707

pendant un mois , à compter du jour de la lignification du présent Arrêt ;leur fait défenses de les exercer pendant ledit tems, à peine de faux, & leurenjoint d’être plus exact à l’avenir ert l’exercice & fonctions d’iceux fous lespeines portées par les Ordonnances ; enjoint Sa Majesté au fieur Coulon ,Grand Maître des Eaux & Forêts du Département de Lorraine, de faire enre-gistrer le présent Arrêt au Greffe de ladite Maîtrise. Fait au Conseil d’Etatdu Roi» tenu à Versailles le cinq Septembre mil six cent quatre-vingt-treize.Signé, R A N C H I N.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par le Procureur de SaMajesté en la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts d’Ensisheim , con-tenant qu’AdoffHog demeurant à Zerens, Bailliage de Landeser, ayant étécondamné par Sentence de ladite Maîtrise du 2o Mars 1696 à cinquantelivres d’amende, Sc quinze livres de restitution, pour malversations en laditeForêt de la Martes, cette Sentence lui ayant été signifiée le 28 du mêmemois, n’y ayant pas satisfait, auroit été procédé contre lui par voye desaisie de quelques effets le y May ensuivant, que l’Huilsier ayant eu ordre duCollecteur des amendes de faire vendre les choses saisies , il ne les auroitplus trouvées, ce qui auroit donné lieu au Collecteur des amendes de décernerfa contrainte le 22 Juin 1696 , pour le faire contraindre par corps; s’étant vûarrêté, pour éviter son emprisonnement auroit promis'de payer dans huitaine,en conséquence de quoi auroit été relâché , qu’au lieu d’y satisfaire il auroitle même jour signifié un appel de la Sentence contre lui rendue, des pour-suites faites en conséquence , Sc se seroit pourvu au Conseil Souverain d'Al-sace , où il auroit obtenu Arrêt le 27 Juin 1696 , portant qu’il seroit jugerson appel au Siège de b Table de Marbre de Metz, cependant défenses d’at-tenter à la personne &-biens, l’auroit fait signifier le 30 du même mois auGreffe de ladite Maîtrise ; que le Collecteur des amendes qui n’en avoitcon-noiíTance auroit fait emprisonner ledit Hog le 3 Juillet ensuivant, duquelenprisonnement s’étant plaint audit Conseil d’Alsace , le lendemain 4, Juillet1696, il auroit encore rendu Arrêt, portant qu’il seroit mis hors defditesprisons, seroit incessamment juger son appel au Siège de la Table de Marbrede Metz , Sc que le Supliant & les Gardes de ladite Maîtrise qui avoient faitremprisonnement au préjudice des défenses portées par ledit Arrêt du 27 Juin1696, feroient adjournez à comparoir en personne pourrépondie íur la dés-obéissance 8c contravention audit Arrêt, & aux conclusions que voudroitcontr’eux prendre le Procureur Général, lequel Arrêt ledit Hog auroit faitsignifier au Supliant le y du même mois de Juillet, avec assignation à com-paroir en personne audit Conseil dans quinzaine , pour répondre par fa bou-che audit Arrêt, & proceder en outre ainsi que de raison , ce quil’obligeoitde représenter , que par Arrêt du Conseil du 8 May 1696, Sa Majesté avoitfait défense au Conseil d’Alsace de connoître des matières d’Eaux & Forêts,& aux Sujets de la Province de se pourvoir ailleurs en premiere instancequ’aux Maîtrises qui y étoient établies , 3c par appel au Siège de la Table deMarbre de Metz, que cet Arrêt avoit été publié Sc signifié audit Hog, que le

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