7o8 Tit. XIII. P es Tables de Marbre,

Conseil d’AUace étoit incompétent pour cunnonrc tiu tau ci. quelíion , &pour décerner un ajournement personnel contie le Supliant, n'ayant point deJurifdiction sur lui en cette occasion , outre qu’Adotf Hog n’avoit été em-prisonné à sa requete , mais bien à celle du Collecteur des amendes, Sc quece Hog n’avoit appelle de la Sentence de la Maîtrise que trois mois après lasignification d’icelle, que par cette raison il y avoit lieu de faire exécuteren dernier ressort, suivant les articles 2 íc 7 du titre des Appellations del’Ordonnance de 1669 , que Hog l’avoit même exécutée , ayant remis èsmains du Garde le chariot fur lui confisqué , ainsi il ne s’agissoit plus de jugerson appel, Sc d’ordonner comme avoit (ait ledit Conseil d’Alsace , que Hogferoit incessamment juger son appel. A ces causes , requeroit le Supliantqu’il plût à Sa Majesté casier & anr.uller lesdits Arrêts du Coníeil Sou-verain d’Alsace , des 27 Juin Sc 4. Juillet 1696 ; ce faisant , décharger leSupliant de l’ajournement personnel contre lui donné par le dernier desditsArrêts , Sc de ('assignation à lui donnée en conséquence le J dudit mois deJuillet 1696, Sc de tout ce qui s’en pourroit être ensuivi, & faire itérativesdéfenses audit Conseil Souverain d’Alsace , de prendre connoissance de ma-tières d’Eaux Sc Forêts , fur telles peines qu’il plairoit à Sa Majesté. Vûladite Requête, Sc les pièces y jointes : Oui le rapport du sieur Phelypeaux ,ôcc. Le Roi en son Conseil, ayant égard â la Requete, fanss’arrêter aux Arrêts du Conseil Souverain d’Alsace, des 27 Juin & q. Juillet1696 , que Sa Majesté a cassés Sc annullés , Sc tout ce qui pourroit s’en êtreensuivi, a ordonné que la Sentence rendue en la Maîtrise d’Ensisheim seraexécutée, sauf l’appel en la Table de Marbre de Metz, a fait très-expressesinhibitions Sc défenses audit Conseil Souverain d’Alsace de prendre connois-sance à l’avenir desdites Maîtrises d’Eaux Sc Forêts , circonstances Sc dépen-dances , Sc à tous les Habitans de ladite Province de se pourvoir ailleurspour raison de ce, que pardevant les Officiers de la Maîtrise qui y ont étéétablis chacun dans l’étendue de leur ressort en premiere instance, par appelau Siège de la Table de Marbre de Metz , conformément à l’Edit de créa-tion desdites Maîtrises du mois d’Août 1694, Sc à ('Arrêt du Conseil du SMay 1696 , à peine de nullité, cassation de procédures, dépens, dommages& intérêts , de trois cens livres d’amende , & fera le présent Arrêt enregistréaux Greffes desdites Maîtrises d’Ensisheim Sc d’Iîaguenau, Sc publié partoutoù besoin sera. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le trente-unJuillet 1696. Signé, Ranchin.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

V U au Conseil d’Etat du Roi l’Arrêt rendu en icelui le 5 Août 1704,sur la Requête de Louis Duplelîìs , Fermier des Domaines de la Géné-ralité de Soissons , tendante à ce que pour les causes y contenues, il plût à SaMajesté casser Sc annuller une Sentence de la Table de Marbre de Paris du30 Juin 1704, un Arrêt de la Quatrième Chambre des Enquêtes du Parle-ment de Paris du 3 Juillet de la même année , avec défenses d’en rendre depareils ; ce faisant, ordonner que la Sentence de la Maîtrise particuíiere deLaon du 23 dudit mois de Juin 1704, feroit exécutée selon sa forme &