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Tome I.
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7io Ti t. XIII. Des Tables de Marbre;

tíe la Table de Marb;e Sc ledit Arrêt cíe ladite Quatrième Chambre dejEnquêtes, en l’amende 6c interdiction portée par l’Ordonnance Sc Arrêt du13 Février 169l rendus en conséquence, auílì attachez à ladite Requête,laquelle estsignifk'e le iy Septembre 1704. Vû pareillement les pieces jointesaufdites Requêtes, & toutes les inductions qui en ont été tirées par les Par-ties; Sc tout considéré : Oui le rapport du sieur Defmaretz, Conseiller ordi-naire au Conseil Royal, Directeur des Finances : Le Roi en soìCConseil, faisant droit sur les Requêtes respectives, fans s’arrêter à l’Ar-rct rendu en la Quatrième Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris,du 3 Juillet 1704, que Sa Majesté a caste 6c annullé , a ordonné que les-dits Montcaré, Cappe 6c Dudon seront tenus de faire juger l’appel par euxinterjette de la Sentence de la Maîtrise particulière de Laon, du 23 Juillet1704, au Siège de la Table de Marbre de Paris, dans trois mois pourtoutes préfixions 6c délais, sinon 6c à faute de ce faire dans ledit tems &icelui passé, fera ladite Sentence exécutée en dernier ressort en vertu duprésent Arrêt. Fait au Conseil d Etat du Roi, tenu à Versailles le vingt-cin-quiéme jour de Novembre 1704. Collationné. Signé, Delaistre.

Extrait des Registres de Parlement.

E Ntre Dame Marie-Magdelaine-Geneviéve-Therese de Mouchy Ho-iquincourt, épouse séparée quant aux biens de Messire Antoine de Pas,Chevalier , Marquis de Feuquiere, Lieutenant Général des Armées duRoi,Gouverneur des Ville Sc Citadelle de Verdun Sc Pays de Verdunois , pour-suivant la préférence des deniers saisis fur Messire Louis - Eleonor de Mouechy IToquincourt, Abbé de Boherye, Demanderesse en Requête du pre-mier Juillet dernier, à ce qu il plût à la Cour ordonner que les Arrêts de laCour qui ont adjugé les deux tiers des revenus du sieur Abbé d’Hoquin-court venant de l'Abbaye de Boherye; ensemble les Arrêts qui ont donnéau sieur Abbé d’Hoquincourt , M. de Marillac 6c M c . de Bretonniere ,ancien Avocat pour conseils, 6c fans l’avis defquels il ne pourroit formeraction, demandes, défenses Sc oppositions, seront exécutez; ce faisant, queles contraintes , saisie*, Requêtes, Sentences 6c autres poursuivies & obte-nues par le sieur Abbé d’Hoquincourt contre ses Fermiers de l’Abbaye deBoherye, pour enlever le gage des créanciers, seroient déclarées nullescomme faites lans conseil, condamner Cailleu par corps solidairement avecle sieur Abbé d’Hoquincourt, à la représentation des Bois mal saisis & confit-quez, défenses au Sr. Abbé d’Hoquincourt de plus faire de poursuites contre sesFermiers, ailleurs qu’en la Cour, 6c le condamner aux dépens, que la Deman-deresse pourra employer en frais de préférence, déclarer l’Arrêt qui intervien-dra commun avec Etienne Montcaré, Antoine Cappe Sc Jean BaptisteDudon,Fermiers des Bois dont est question, d’unepart; Sc Messire Louis - Eleonorde Mouchy Hoquincourt, Abbé de Notre-Dame de Boherye; AlexandreCailleu, Etienne Montcaré, Antoine Cappe Sc Jean-BaptisteDudon, Fer-miers des Bois de l’Abbaye de Boherye, Défendeurs d’autre : Après queBlanchet pour la Dame Marquise de Feuquiere, Demanderesse , de Sou-cany Avocat, pour Montcaré & consors, ont été oufs. L A Co u R ayant