jet Jugés en Ôéíìníër Ressert, 713

Extrait des Regisres du Conseil d 1 Etat.

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil l’Arrêt rendu en îcelui le6 Novembre 1685, par lequel Sa Majesté a ordonné que par les sieursdu Gué de Bagnols , Conseiller en ses Conseils, Maître des Requêtes ordi-naire de son Hôtel; Demasdries, Conseiller au Parlement de Mets, &Fautrier, Intendant de Justice, Police & Finances en Flandres, Haynault,Pays d’entre Sambre & Meuse, Sc d’outre Meuse : Et par le sieur GrandMaître des Eaux < 3 c Forêts desdites Provinces, il seroit donné avis sor le Re-glement qui pourroit être fait pour l’étendue des Juridictions sor le fait desEaux & Forêts desdites Provinces, asin que les Officiers n’entreprenrent pasles uns fur les autres , & qu’ils puissent veiller avec plus de soin à la conser-vation des Bois de Sa Majesté , des Ecclésiastiques, Communautés Sc Gensde main-morte , Sc à l’administration de la Justice dans tous les endroits deleur ressort, en conformité de l’Ordonnance du mois d'A oût 1669, sor lefait des Bois , ensemble les avis rendus en conséquence, tant par lesditssieurs Intendant Sc le Feron, que depuis par le sieur Savary, à présentGrand Maître des Eaux Sc Forêts dans lesdits Départemens ; 6c tout consi-déré : Oui le rapport du sieur le Pelletier. Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, & Contrôleur général des Finances : S A Majesté’ e n s o NConseil, a ordonné & ordonne conformément ausdits avis, que la Jurif-diction des Eaux & Forêts de la Motte-Madame, établie en la Ville deLille , fera composée de l’étendue des Châtellenies Sc Gouvernance de Lille,Douay, Orchies, du Bailliage de Tournay Sc du Tournaisis, en deça desrivières de l’Eseautíc de l’Efcarpe, de toute l’étendue de la Verge deMenin,Sc des Terres franches enclavées dans lesdits lieux. Que la Jurisdiction desEaux & Forêts établie en la Ville de Valenciennes , fera composée de laPrévôté de Valenciennes, de la Gouvernance & Ressort de Douay Sc duTournaisis par de-là les rivières de l'Escaut. & de l’Escarpe du côté de Va-lenciennes, des Terres 6cseigneuries de Mortagne, Saint Amant Vigcone &Terres contentieuses , de la Châtellenie de Bouchain, Condé & de ses dépen-dances. Que la Jurisdiction des Eaux & Forêts établie au Château de la Motte-aux-Boìs, fera composée de toute la basse Flandres, depuis les rivières deLys Sc d’Aa jusqu’à la Mer de Châteleines , de Cassel, Bailleul, Bergues,Saint-Venant, Seigneurie & Terre de Merville fur la Lys ; ensemble de laïiviere de Lys, depuis Tierne jusqu’à Warneton , à l’exception néanmoinsdes Bailliages & Châtellenies de Bourbourg, Dunkerque & Gravelines , quidemeureront réunis à l’Artois , suivant les derniers Reglemens de Sa Ma-jesté. Que la Jurisdiction des Eaux Sc Forêts établie en la Ville d’Ypres,fera composée des Châtellenies d’Ypres, Fumes Sc Warneton, & de leursdépendances , des Terres & Seigneuries de Poperingues , Vernick < 3 c Boul-iers ; ensemble de la riviere de Lys des deux cotez , depuis Warneton jus-qu’à l’extrêmité de la Verge de Menin Sc des autres rivières navigables étantdans l’étendue de ladite Jurisdiction. Ordonne pareillement Sa Majesté quela Maîtrise particulière établie en la Ville du Quesnoy , sera composée del’étendue des Prévôtés du Quesnoy, Landrecis , Bavav , Maubeuge ,%»me l. X X x x