et Juges en dernier Ressort.' 715

•ucunes diligences de faire juger leur appel dans les trois mois, conformé-ment à l’Ordonnance du mois d’Août 1669, fur le fait des Eaux & Forets;& entr’autres Charle* Hue condamné entent livres d’amende, par Sentencerendue en ladite Table de Marbre le 10 Janvier 1682 ; François CormerySc Edme Gautier le jeune condamnez en cent dix livres d’amende, par Sen-tence de ladite Table de Marbre du 15 Juin 1682; Charles du Pré Meutnier , condamné en vingt-cinq livres d’amende par Sentence rendue en laditeTable de Marbre le 4 Juillet 1682 ; Thomas Chopin condamné par Sen-tence de ladite Table de Marbre , du 13 Août 1682, en deux mille livresd’amende , & en fix mille livres de dommages & intérêts envers Sa Ma-jesté; Antoine le Fevre, fils d’Antoine , Fermier de la Ferme du Pré-Robert , condamné en cinquante livres d’amende par Sentence de laditeTable de Marbre, du 19 Août 1682 ; M. Jean Penisseau , Chanoine del’Eglife du Château de Loches ; Gabriel Boutillon auílì Chanoine en laditeEglise, condamnez en cent livres d’amende par Sentence de ladite Table deMarbre le y Septembre 1682 ; Antoine le Fevre, par Sentence rendue enladite Table de Marbre, du 10 Juin 1*683 , en soixante livres d’amende;Nicolas Sc Claude Thouaille , pere Sc fils, Sc leurs femmes; Jacques Par-couaides & fa femme , Jean Poussin Sc fa femme, Sc Paul Poullin & fafemme, condamnez par Sentence de la Maîtrise de Paris le 6 Mars 1686,en deux mille quatre cens quatre - vingt-une livres , moitié d’amende , Scmoitié de restitutions, pour avoir commis plusieurs dégradations dans leParc du Lois de Boulogne; Guillaume Mifchelen, Nicolas Bouillerot, Fran-çois Nioche, François Bouillerot l’aîné, & François Bouillerot le jeune, ScAntoine Turpm, tous demeurans au Fauxbourg S. Marcel, condamnez enchacun trente livres d’amende , par Sentence rendue en ladite Maîtrise deParis, le 9 Mars r686, & plusieurs autre*, lesquels fe font pourvus, tanten ladite Table de Marbre qu’au Parlement fur les appellations par eux inter-jettées defdites condamnations d’amende Sc restitutions, où ils ont obtenudes Arrêts de défenses d’exécuter lefdites condamnations; Sc lefdits Fran-çois Cormery & Edme Gautier, Sc ledit Charles du Pré, Meunier, ontpassé des Arrêts audit Parlement par appointé les 30 Janvier 1683 , Sc 16Mar* 1683, stw les déchargent defdites condamnations d’amende, Sc lesaHtres demeurent dans 1« silence, & n’ont fait aucunes diligences de lesfaire juger dans les trois mois portez par ladite Ordonnance du mois d’Août1669, fur le fait deldites Eaux & Forets, art. 3,4 Sc 3 , titre des Appel-lations, luivant Sc conformément à laquelle requeroit le Supliant qu’il plût àSa Majesté , fans s’arrêter aux Arrêts dudit Parlement surpris par lefditsCormery, Gautier Sc du Pré , defdits jours 30 Janvier 1683 Sc 16Mars>68s. ni aux appellations defdits fufnommez, <Sc autres condamnez, & auxArrêts de défenses par eux obtenus , tant au Parlement qu’en ladite Tablede Marbre; & faute par eux d’avoir fait juger leursdites appellations dansles trois mois , suivant & conformément à ladite Ordonnance , ordonnerque lefdites Sentences feront exécutées selon leur forme Sc teneur; ce fai-sant, lefdits Cormery, Gautier Sc du Pré contraints à restituer les sommesqu’ils fe lont fait restituer en vertu defdits Arrêts du Parlement, & les autrescontraints, même par corps, au payement defdites amendes Sc restitutions

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