* j \6 Ti t. XIII. D es T able s de Marbre ;

prononcées, avec défenses tant à ladite labié de Marbre qu’au Parlementd’en connoître après les trois mois expirez, ni réordonner aucunes restitu-tions d’amende. Vu les extraits du rôle de condamnations d’amende àc resti-tutions prononcées, tant en ladite Table de Marbre qu’en la Maîtrise particu-lière de Paris; extraits de ladite Ordonnance du mois d’Août 1669, lesditsArrêts du Parlement surpris par lesdits Cormery Sc du Pré, les autres Arrêtsde défenses, & autres pièces attachées à ladite Requête : Oui le rapport dusieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Géné-ral des Finances : Le Roi en son Conseil, conformément à sonOrdonnance sur le fait des Eaux Sc Forêts du mois d’Août 1669 , a ordonné& ordonne que tous lesdits Particuliers condamnez Sc Appelans dénommezdans le vû du présent Arrêt , Sc tous autres Appelans de condamnationsd’amende , restitutions , confiscations , dommages & intérêts, jugées enmatière d’Eaux & Forêts, tant par les Grands Maîtres qu’aux Sièges desTables de Marbre Sc des Maîtrises particulières , seront tenus de faire jugerleur* appellations dans les trois mois portez par ladite Ordonnance ; sinonSc à faute de ce faire dans ledit tems, Sc icelui pasté, veut Sa Majesté queles Sentences & Jugemens dont est appel, soient exécutez fans s’arrêter auxdéfenses portées par les Arrêts du Parlement & Sentences du Siège de laTable de Marbre, aufquels Sa Majesté défend d’avoir aucun égard. Et ferale présent Arrêt lù, publié Sc enregistré où besoin sera, à la diligence desProcureurs de Sa Majesté en chacun Siège , & exécuté nonobstant opposi-tions ou empêchemens quelconques , pour lesquels ne fera différé, & dont siaucuns interviennent Sa Majesté s’es est réservé la connoiísance, &l’a inter-dite à tous autres Juges. Enjoint Sa Majesté aux Grands Maîtres des EauxSc Forêts de France, chacun dans l’étendue de son Département, de tenirsoigneusement la main à son entiere exécution. Fait au Conseil d’Etat du-Roi, tenu à Versailles le septième jour de Janvier 1687. Signé, CoquiLLE-

Extrait des Registres du Conseil d Etat.

L E Roi étant informé que le sieur Ribier de Villeneuve , Grand MaîtreEnquêteur, & général Réformateur des Eaux & Forêts de France arDépartement de Lyonnois, Forêt, Beaujolois , Auvergne, Provence &Dauphine, procédant à ses visites dans le Comté de Forêt, avec les 06 -ciers Sc Gardes dudit Département, ayant trouvé quantité de délit* Sc mal-versations commises dans les Forêts de Sa Majesté , & de contraventionsfaites à l’Ordonnance des Eaux Sc Forêts du mois d’Août 1669, dans lesBois des Particuliers , auroit rendu plusieurs Sentences en conformité celadite Ordonnance , les 20, 21 & 3 o Octobre 1 691, qui condamnent Lou sCillon, Mathieu Dumas, Pierre Dupré , Benoît Moulin , & plusieurs autresHabitans de la Paroisse de Fouillouí'e, en neuf cens trente-trois livres d’a-mende, pour avoir coupé leurs taillis avant l’âge de dix ans, Sc n’v avo.rlaissé le nombre de baliveaux prescrit par ladite Ordonnance , n’y en ayartrmême en la plupart laissé aucuns; & François Allou, ci-devant Fermierdek’rente de la Châtellenie de la Tour-en-Jarets , appartenant à Sa Majesté,depuis l’année 1681 jusqu’en 1687 : en douze cens livres d’amende, pou