et Juges en dernier Ressort. 721

adhérant ; cependant les défenses portées par celle du 3 May réitérées, avecdéfenses de mettre celle de la Maîtrise du 13 Juillet à exécution , & de fairepoursuites ailleurs qu’à la Table de Marbre , signifiée le 4 Août. LeSupliantvoyant l’abus avec lequel la Table de Marbre accordoit continuellement dessurféances & défenses pour empêcher la punition des délits , avoit fur lefondement de l’Arrêt du Conseil du 7 Janvier 1687, fait faire commande-ment au Gardien des meubles de Gilbert de payer les amendes, lequel fevoyant enfin pressé avoit payé ; ce qui (avec la protection que Gilbert avoittrouvée à la Table de Marbre ) l’avoit enfin obligé de solliciter un Jugementen dernier ressort à la Table de Marbre le 3 Octobre 1702, contradictoireavec Dromeau , le Bas , le Prieur Sc le Procureur de Sa Majesté au Siège deladite Table de Marbre, prenant le fait & cause de celui de la Maîtrise , parlequel sur l’allégation qu’il n’avoit jamais crû dans le Bois en question que desrafpes Sc brossailles , & aucun brin capable de faire des baliveaux , qu’en7689 il n’y avoit que des rafpes & ronces » & fut entierement coupé fansréserve par ordre de l’Intendant, Sc l’avoit encore été il y avoit six ans parordre du Commandant de la Ville de Sedan. Une lettre du sieur de P8m-mereu, Intendant, du 4 Juillet 1702 , par laquelle il mandoit à son Subde-légué de donner ses soins pour faire couper un petit taillis qui environnent lechemin de Sedan à Mezieres au lieu appellé Sergnon, les voleurs Sc gensdu Pays , fous prétexte de Partis ennemis, y commettant des brigandages ;d’un certificat du Lieutenant du Roi, Sc Commandant à Sedan , du 27 Août1702 , portant que la derniere guerre le sieur Malezieu Sc lui avoient reçuordre du Roi de faire couper le Bois de Sergnon du Prieuré de Donchery ;Sc d’un autre certificat d’un Exempt de la Maréchaussée, du 20 Août 1702 »qu’il avoit fait brûler ce Bois , qui étoient des pièces mandiées pendant l’insetance , les appellations Sc ce dont avoit été appellé avoient été mis au néant jémendant, déchargé les Appelans des condamnations d’amendes Sc restitu-tions contr’eux prononcées par la Sentence dont étoit appel ; qu’en consé-quence les sommes payées par la caution de Gilbert lui seroient restituées, Scfur toutes les autres demandes , sommations & contre-sommations les Partiesmises hors de Cour, Dromeau condamné en moitié de tous les dépens ,l’autre compensée. Et d’autant que suivant l’Ordonnance des Eaux & Forêtsdu mois d’Août 1669 , les Bénéficiers qui coupoient les Bois dépendans desBénéfices fans réserve de baliveaux dévoient être condamnez à l’amende;que suivant l’Arrêt du Conseil du 7 Janvier 1687 , tous Appelans de con-damnations d’amendes Sc restitutions jugées aux Maîtrises étoient tenus defaire juger leurs appellations dans trois mois, sinon ce tems passé que lesJu-gemens dont étoit appellé dévoient être exécutez, fanss’arrêter aux défensesportées par les Arrêts du Parlement & Sentences de la Table de Marbre ;que par autre Arrêt du Conseil du 6 Septembre 1692, il étoit fait défensesaux Officiers des Tables de Marbre de surseoir sous quelque prétexte que cesoit l’exécution des Sentences des Maîtrises pour délits , Sc de modérer lescondamnations d’amendes Sc restitutions prononcées en conformité de l’Or-donnance , à peine de nullité, d’interdiction Sc d’amende arbitraire : que lescondamnations prononcées à la Maîtrise étoient modiques pour n’avoir laissade baliveaux en cent arpens de taillis , eu égard qu’il y avoit un angle joignant"tome L YY yy