«72 6 Tit. XIII. Des Tables de Marbre,'

iieur Dallet, Procureur du Roi de laiYiaitrit'e, aitauíìi a rendre compte desraisons pour lesquelles il a laissé rendre par défaut à faute de comparoir ,l’Arrêt du Parlement du 8 May i yoy , fur l’appel des Adjudicataires de laditeSentence de la Maîtrise, par lequel la réduction de ladite amende de dix-huitmille livres a été confirmée , quoique le Jugement du Grand Maître ait étécassé par l’Arrêt du 16 Septembre 1704, faire défenses audit Procureur duRoi fur peine d’interdiction, mille livres d’amende , & de répondre des délitsen son propre & privé nom, de donner deux conclusions differentes fur lemême fait, ainsi qu’il l’a fait par celle contraire l’une à l’autre qu’il a donnéfur les Procès-verbaux du Grand Maître & du Supliant , touchant la coupedes arbres marquez en réserve dans la vente du bois blanc, au triage desCôtes de Montulé ; faire défenses au Substitut dudit Procureur duRoi àla Grurie de donner à l’avenir des conclusions pareilles à celles qu’il a don-nées le zo Décembre 1704, pour la décharge de Jean-Baptiste de Freville ,frets du Garde-marteau, fur le Procès-verbal de Roger, Sergent à Garde ,du 29 Novembre précédent, Sc pour la condamnation affectée d’un inconnuinsolvable qui conduifoit le cheval chargé du bois coupé par délit jusqu’à laporte de la cuisine dud. sieur de Freville; faire aussi pareilles défenses auGruyerde rendre un Jugement conforme à de telles conclusions pour favoriler Ionbeau-frere, & de connoître ni juger des délits rapportez contre ses parensSc alliez aux dégrez de ('Ordonnance, le tout fur les peines ci-dessus ; que lesieur Grand Maître rendra auisi compte au Roi de ce que sont devenuesles amendes jugées à la Maîtrise & à la Grurie depuis qu’il est en Charge, Scdes motifs pour lesquels il a donné une commission par écrit au seul Garde-marteau pour en faire compter par les deux Collecteurs des amendes, pro-ches parens dudit Garde - marteau, comme aussi ce que sont devenues lesamendes Ôc restitutions jugées par le Maître particulier pour les furmefuresen procédant au récolement des ventes , & fur quel fondement il permet àson Secretaire de remplir la Charge de Garde général des Forêts de toutle Département de Rouen, fans qu’il puisse en faire aucune fonction , àcause de son déchaussage en argent, son Secretaire nommé le Dru se faitaussi payer par chaque Sergent à garde un écu en especes au préjudice de ladilposition de 1 Ordonnance, article 26 du titre des Grands Maîtres, qui luienjoint de les déiivrer gratuitement fans aucuns frais ni droits, à pene deconcussion ; que pour éviter les abus qui se commettent par les Greffiersde la Maîtrilè & Grurie , le Supliant pourra toutes les fois que bon lui sem-blera prendre communication des Procès-verbaux de délits , informations Scautres procédures dans lesdits Greffes, ou que les registres du Greffe de laGrurie seront de même que ceux de la Maîtrise par lui cotiez & paraphez, àpeine en cas de désobéissance d’interdiction defdits Greffiers & d amendearbitraire . & d’autant que lesdits Greffiers de la Maîtrise & Grurie refusentde se charger sur les registres des Gardes des Procès-verbaux de délits qu’ilsleur portent, & de faire signer lesdits Gardes sor le registre du Greffe à me-sure qu’ils leur sont présentez; en sorte que lesdits Greffiers pour favoriserles auteurs des délits suppriment tels defdits Procès-verbaux que bon leursemble ; le Supliant conclut à ce qu’il soit ordonné, qu’en cas de convic-tion de telles suppressions des Procès-verbaux Sc ex semblables refus d’ea