723 Tit. XIII. D ES T a BLES DE Marbre ,

septembre 1704., portant que le bupuant íeiou juger l’appel par lui interjettedes quatre Jugemens du sieur Savary, Grand Maître des Eaux Sc Forêtsdu Département de Rouen, du 1 6 Juin 1704 .intervenus contre lui , & non-obstant un autre Jugement du sieur Savary du 19 Septembre 1705-, portantque faute par le Supliant d’avoir fait juger l’appel dans les trois mois portezpar l’Ordonnance du mois d’Août 1669, & Arrêt du Conseil intervenu furicelle, lefdits quatre Jugemens feroient exécutez en dernier ressort, a permis& permet au Supliant de faire juger ledit appel encore dans deux mois, àcompter du jour Sc date du présent Arrêt , sinon Sc à faute de ce faire dansledit tems, Sc icelui passé, ordonné que lefdits Jugemens seront exécutezen dernier ressort; ordonne en outre Sa Majesté, quesanss’arrêteràl’Arrêtdn Parlement de Rouen obtenu par défaut par les Adjudicataires des coupesdes Forêts de la Maîtrise de Caudebec de l’ordinaire de 1704, le 2 May170J, il sera procédé au Jugement de l’appel interjetté par lefdits sieurs Adjidicataires de la Maîtrise particulière de Caudebec contradictoire avec le Pro-cureur Général de Sa Majesté auditParlement, prenant lésait & cause du Pro-cureur du Roi de ladite Maîtrise, sur les mémoires que ledit Procureur du Rotfera tenu de lui en envoyer, comme il auroit dû avoir été fait avant leditArrêt ; ordonne pareillement Sa Majesté qu’il fera procédé aux Jugemens desprétendus délits mentionnez aux Procès verbaux desdits d’Àufreville, Maîtreparticulier ; de Freville, Garde-marteau, & rapport desdits Roger Sc An-selme & Savale, Gardes au Siégé de ladite Maîtrise, conformément à l’Or-donnance de 1669, sauf aux uns & aux autres leurs moyens de récusationsqu’ils feront juger au Siège de ladite Maîtrise en la maniéré accoutumée, Sc àse pourvoir par appel des Jugemens qui y interviendront au Parlement deRouen, s’ily échet; a débouté le Supliant du surplus des demandes portées parlesdites Requêtes. Fait au Conseil d’EtatduRoi, tenu à Versailles le deuxièmejour de Mars 1706. Signé, Goujon.

Après avoir conféré les articles 1,4, y ,6 8c 26 du titre 3 ,'avec PartielsI de ce titre , 8c celui ci-dessus avec plusieurs Arrêts rendus au Conseil d’E-tat depuis cette Ordonnance, l’on trouve que les Grands Maîtres rendentde quatre sortes d’Ordonnances ou Jugemens, dont les appellations relevantdans deux differensTribunaux.

Les premiers font ceux qu’ils rendent en procédant aux visites & réforma-tions, qui font intitulez de leurs noms propres Sc particuliers qui relevantretta au Parlement du ressort, dont les appellations doivent être jugées dansles trois mois portez par les articles 3 8c y du titre 14 de cette Ordonnance ,Sc si dans ledit tems il n’est signifié aux Procureurs du Roi des Maîtrisesdes Arrêts de décharges, lefdits Jugemens font exécutez en dernier ressort,fans s’arrêter à ceux des Parlemens obtenus par les Oppofans, ainsi qu’il a étéjugé par Arrêt du Conseil d’Etat du 6 May 1710.

Extrait