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et Juges ën dernier Ressort. 72*

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S Ur la Requête présentée au Roi en son Conseil par M. Germain Tho-mas , Procureur de Sa Majesté, 3 c les autres Officiers & le Receveur desamendes de la Maîtrise particulière des Eaux «Sc Forêts d’Auxerre, contenantqu’ils avoient visité les Bois de plusieurs Communautés Ecclésiastiques pourparvenir à en arrêter les dégradations, & fur les Procès-verbaux qu’ils enavoient drestes , le sieur de la Faluere, Grand Maître, étant en la Chambredu Conseil de la Maîtrise d’Auxerre, avec les Officiers de la Maîtrise, avoitle 14 Octobre 1707 condamné Barbier, Adjudicataire de quarante arpensdu quart de réserve des Bois communaux de Vezelay à cent trente livresd’amende pour délits par lui commis, & en deux cens livres de restitutionenvers la Communauté , Sc avoit auiîì condamné la Communauté à deux censlivres d’amende pour baliveaux manquans en leurs Bois, & décerné le mêmejour 14 Octobre 1705", un exécutoire de cent six livres contre les Habitansde Vezelay , & Barbier, Adjudicataire, pour le payement des vacations desOfficiers, ledit Barbier s’étoit pourvu au Parlement de Paris, où il avoitobtenu Arrêt le premier Décembre 1705, qui le recevoit Appelant, & faisoitdéfenses de mettre le Jugement à exécution , l’avoit signifié aux Officiers dela Maîtrise le 17 Décembre 1705, Sc les avoit astignés pour procéder furl’appel, & les Habitans de Vezelay avoient obtenu une Ordonnance dusieur de la Faluere du 27 May 1706 , étant à Paris, qui les recevoit oppo-sans à son Jugement du 14 Octobre 1707, ordonnoit qu’ils en communique-roient les moyens au Procureur du Roi , pour être l’opposition instruite parles Officiers de la Maîtrise d’Auxerre qu’il commettoit à cet effet, permettoit v

aux Habitans d’affigner qui bon leur senibleroit pour répondre à leursdemandes , pour l’instance instruite y être par lui statué en son prochainDépartement, au surplus l’exécution par lui décernée contre les Habitans pourles vacations des Officiers exécutée ; que par autre Jugement du sieur de laFaluere du 9 Août 1708, étant en réfor,nation à Auxerre, il avoit condamnéles Chanoines de Vezelay à quatre cens livres d’amende, pour avoir coupédeux cens quatre-vingt-dix-sept baliveaux pour des réparations , fans permis-sion > Sc en cent cinquante-six livres pour les journées & vacations des Offi-ciers à la visite des Bois dependans du Chapitre pour connoître les dégrada-tions . ces Chanoines s’étoient pourvûs au Parlement où ils avoient obtenuArrêt le 4 Décembre 1708, qui les recevoit Appelans, & faisoit défensesd’exécuter la Sentence, l’avoient signifié au Procureur du Roi le 16 Janvier1709, avec assignation pour procéder fur l’appel; que par autre Jugementdu sieur de la Faluere du 9 Août 1708 , étant en réíormation à Auxerre , ilavoit condamné Didier Husquin, Marchand à Donzy, à trois cens vingtlivres d’amende , Sc pareille somme de restitution envers le Prieur de Cesiy,pour avoir coupé soixante-quatre baliveaux chênes dans les Boisdudit Prieurédont il étoitFermier, & condamné le Prieur en cinquante livres d’amendepour y avoir aussi coupé dix-sept chênes , Sc encore les Prieur 3 c Husquin àdeux cens livres pour les frais & vacations des Officiers, sçavoir cinquantelivres par le Prieur, Sc cent cinquante livres par Husquin, le Prieur avokEome L Z Z z z