et Juges en Dernier Ressort: 731:

par les Appelans des Jugemens dudit lìeur de la Faluere, d’avoír fait jugesleurs appellations dans ies trois mois portez par l’Ordonnance de 1669, Scles Arrêts du Conseil rendus en conséquence , Sc d’en avoir signifié desJugemens de décharge des condamnations au Procureur du Roi de laditeMaîtrise d’Auxerre , a ordonné que lesdits Jugemens seront exécutez endernier ressort selon leur forme & teneur en vertu du présent Arrêt, sanss’arrêteraux Arrêts du Parlement de Paris obtenus par lesdits Appelans. Faitau Conseil d’Etat du Roi, tenu à Marly le 6 May 17x0. Signé , Dujardin.

Les deuxièmes font ceux qu’ils rendent fur des instructions faites par lesOfficiers des Maîtrises, Sc qu’ils jugent avec eux dans le terns de leurs visites,les appellations en ressentissent auss au Parlement, ainsi qu’il a été jugé parArrêt du Conseil d’Etat, du 18 May * 70 6.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

S U r ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par le sieur Maclot,Grand Maître des Eaux & Forêts du Département de Champagne , qu’enexécution d'Arrêt du Conseil du 20 Juin 17CO , il avoit adjugé au Siège de laMaîtrise dcVassy la coupe du quart de réserve des Bois communaux de Guin-drecourt à François Humbert & François Nastot ; que les Officiers de cetteMaîtrise procédant au recolement y avoient trouvé des deli s considérables »âc l’instruction en ayant été faite avec les Adjudicataires , ledit sieur Maclotprocédant aux visites , reformations < 3 c ventes des Bois de Sa Majesté, s’étoittransporté au Siège de la Maîtrise avec les Officiers le 21 Novembre 1702,Sc avoit jugé le Procès Sc condamné Humbert Sc Nastot solidairement a centlivres d’amende envers le Roi, & quatre cens livres de restitutions qui íeroienCemployez en fond au profit de la Communauté, & fur le surplus des Con-clusions du Procureur du Roi, attendu que le quart de rélerve étoit dégradé >ordonné que le restant des Bois communaux de Guindrecourtseroit visite patles Officiers de la Maîtrise, pour y choisir Sc mettre en réserve un autrecanton dans le meilleur fond ; que Humbert Sc Nastot s’étoient pourvus à la1 able de Marbre, où ils avoient demandé acte de la dénonciation qu’ilsfaisoient du Jugement ci-dessjs à M. le Duc d’Orleans, qui avoit pris le fait &cause de son Procureur Fiscal en la Grurie de Joinville, qui les avoit faitcondamner en cette Grurie pour même fait par Sentence du premier Juin1707 > comme aussi del’appel qu’ils interjettoient de la Sentence de la Maî-trise de Vaíîy , Sc demandé encore par autre Requête que M. le Duc d Or-léans fût tenu d’intervenir au Procès fur l’appel de la Sentence de la Maîtrisédu 21 Novembre 1702 » pour l’infírmer Sc faire juger ; que le Gruyer deJoinville avoit été-en droit de connoître du prétendu délit, Sc rendre laSentence du premier Juin 17 os , sinon Sc en cas que la Sentence de la Maîtriséfut confirmée, que M. le Duc d’Orleans fût condamné à leur rendre ou fairerendre deux cens cinquante livres, à quoi ils avoient été condamnez par sonGruyer avec dépens > dommages & intérêts ; que M. le Ducd’Orleansavoitdemandé à la Table de Marbre d’être reçu opposant à une Sentence obtenue:par défaut par Humbert Sc Nastot le 11 Juillet 17 os, Sc par Sentence cor-

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