et Juges en dernier Ressorí. 755

tions doivent être relevées aux Cours de Parlement ; toutes les fois que lesOiiiciers des i abies de Marbre ont voulu connoître de l’appeiiation des Sen-tences Sc Ordonnances rendues par les Grands Maîtres dans le cours de leursvisites, leurs J ugemens ont été cariez , & il leur a été fait défenses d’en con-noitre, comme il le voit par plusieurs Arrêts du Conseil d’Etat du p Juin1692,16 Avril 1697, .27 Octobre 1702 ; celui du 27 Octobre 1702 ayantcallé deux Jugemens des Oificiers de la Table de Marbre de Toulouse quiavoient reçu l’appellation d’une Ordonnance rendue par M. Bâtard, Grand-Maître du Département de Guyenne, & le Procureur condamné en t r ois censlivres d’amende pour en avoir relevé l’appel anditSiège, avec défenses deles y plus relever , à peine de mille livres d’amende, d’interdiction, & detous dépens , dommages Sc intérêts des Parties.

Extrait des Regïjìres du Conseil d.’Etai.

I E Roi ayant été informé que le sieur Blanchardon, commis par Sa Ma^_> jesté à l’exercice de la Charge de Grand Maître des Eaux Sc Forêts duDépartement de Touraine , Anjou 8 c le Maine, procédant à la visite desForêts dudit Département, fur l avis qui lui avoit été donné qu’il avoit étéabbattu plusieurs arbres fur le temporel du Prieuré de la Chapelle \ icomtesse,par le Titulaire dudit Prieuré ; il s’y écoit transporté , & en auroit dressé Pro-cès-verbal le 7 Janvier 1692, portant qu’il a trouvé soixante-deux chênesdepuis cinq jusqu’à douze pieds de tour , coupez depuis un mois dans les bois&C fur les hayes dudit Prieuré, encore gitans, excepté dix-huit qui ont étéfaçonnez en charpente, bois de chauffage, & autres ouvrages ; lesquels ilauroit fait saisir par Christophe Rignon , Garde général des Eaux & Forêtsdudit Département, étant à sa fuite. Lequel à la requête du Procureur duRoi de la Maîtrise des Eaux Sc f orêts du Mans, auroit en conséquence del’Ordonnance dudit sieur Grand Maître donné assignation au Prieur duditPrieuré , à comparoir pardevant lui à quinzaine, pour être condamné enPamende, restitution , dommages Sc intérêts, & voir ordonner la confisca-tion desdits bois saisis. Que ledit Prieur n’ayant point comparu, il auroit parSentence dudit sieur Grand Maître du 2 J-Février ensuivant, été condamnéen deux cens livres d’amende envers Sa Majesté, Sc en six cens vingt livresde restitution, dommages Sc intérêts, lesquelsseroient mis & déposez entreles mains de Jacques Marchais, notable Bourgeois de la Ville du Mans ,pour être employez en présence ou du consentement dudit Procureur duRoi, en acquisition d heritages ou constitution de rente au profit dudit Béné-fice , dont néanmoins le revenu appartiendroit à l’Hôpital général de laditeVille pendant la vie ou possession dudit Prieur ; lesdits bois Sc ouvragessaisis, déclarez acquis Sc confisquez au profit de Sa Majesté, & ordonnéqu’ils seroient vendus au Siège de ladite Maîtrise particulière du Mans, en lamaniéré accoutumée ; & ledit Prieur ra outre condamné de faire semer degland un arpent de terre au lieu le plus convenable du temporel dudit Béné-fice , & icelui clore de foriez pour le laitier croître en futaye, avec défensesà lui de couper à l’avenir aucuns bois r.i arbres defutayes , que par les for-mes prescrites par l’Ordonnance. A- l’exécurion de laquelle Sentence ledit