et Juges t n dernier Ressort? 737

susdites Tables de Marbre, pour railon de ce, & de contrevenir à l'Ordon-nance du mais d'Août mil íix cent soixante-neuf, à peine de trois cens livresd’amende contre chacun des contrevenans , & d’interdiction. Et fera le pré-sent Arrêt enregistré aux Greffes desdites 1 ables de Marbre, à la diligencedes Procureurs du Roi en icelles. Enjoint Sa Majesté aux Grands Maîtres desEaux & Forêts, d’y tenir la main. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu àParis le neuvième jour de Juin 1692. Collationné. Signé , D u J A r d i n. .

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil le Jugement rendu par lesieur deMont-Saint-Pere , Grand-Maître des Eaux & Forêts du Dé-partement de Champagne , au Siège & de l’avis des Officiers de la Maîtriseparticulière de Chaumont, le 19 Novembre 1696 , entre le Procureur deSa Majesté de ladite Maîtrise , & les nommez Rozette pere Sc fils, Marchandsde Bois, François Marcy Sc Jacques Martin , adjudicataires de quatre censarpens de bois communaux de la Ville de Chaumont, Défendeurs, & leditRozette, Demandeur en dénonciation de la demande dudit Procureur duRoi contre ledit Marcy & Martin, & encore lefdits Marcy Sc Martin, De-mandeurs en dénonciation aux périls & fortunes desdits Rozette, contre lesMaire ôc Echevins de Chaumont, Défendeurs , par lequel lans avoir égardau déclinatoire préposé par lefdits Maire & Echevins , lefdits Rozette au-raient été condamnez à IOOO liv. d’amende, pour la contravention de plu-sieurs fourneaux de chaux , sauf leur recours contre lefdits Marcy & Mar-tin , fur lequel faisant droit, iceux Marcy & Martin auroient été condamnezà les acquitter de ladite condamnation avec dépens , sauf auffi à eux à sepourvoir contre les Maire Sc Echevins, Sc avant faire droit fur le chef,demande dudit Rozette afin de résolution de leur marché , pour l’inéxecutiond’icelui, d: autres conclusions par eux prises ; ordonne que lefdits Marcy &Martin y défendront dans le tems de l’Ordonnance, pour être jugez par lesOfficiers de ladite Maîtrise; 6 c la Sentence obtenue au Siège de la Tablede Marbre de Paris, le 23 Mars 1697, par lefdits Marcy à Martin, furune Requête signée Binet le jeune Procureur, tendante à ce qu’ils fussentreçus Appelans , tant comme de Juge incompétent qu’autrement, duditJugement du 19 Novembre 1696, ordonne que fur l’appel les Parties auroientaudience.au premier jour ; cependant défense de le mettre à exécution, Sctroubler ies Adjudicataires en leur exploitation, passer outre , Sc faire pour-suites ailleurs qu’en la Cour; par laquelle Sentence ledit Marcy Sc Martinauroient été reçus Appelans , tenus pour bien relevez , permis d’intimerq.ii bon fembleron, ordonné que fur l’nppel les Parties auroient Audienceau Samedy 4 May prochain ; cependant seulement toutes choses demeurantesen état, julqu’autrement par la Cour en ait été ordonné; ensemble f Or-donnance des Eaux Sc Forêts du mois d’Août 7 6do, article y du titre desAppe.lations ; partant ne pourront les appellations des Grands Maîtres êtreî-elevées ailleurs qu’en nos Cours de Parlement ; & un imprimé d’Arrêt duConseil du 9 Juin 1692, par lequel Sa Majesté auroit cassé une Sentence dek Table de Marbre de Paris du 1J Mars de la même année , Sc tout ce qui s’eaTome I. A A a a a