738 Tit. XIII. Des Tables de Marbre;

étoit ensuivi sauf au Prieur de la Chapelle Vicomtesse y dénommé', àse pourvoir par appellation au Parlement, de la Sentence du sieur Blanchar-don, Commis à l’exercice de la Charge de Grand Maître des Eaux óc Forêts,íì bon lui sembloit, laquelle seroit cependant óc par maniéré de provisionexécutée > & faire défenses aux Officiers de la Table de Marbre > & à tousceux des autres Tables de Marbre , de recevoir à l’avenir les appellations desSentences & Jugemens des Grands Maîtres, à peine de nullité óc cassation,& au Procureur de signer óc présenter aucune Requête ausdites Tables deMarbre pour y faire recevoir leGdites appellations, & de contrevenir à l’Or-donnancedumois d’Août 1669, à peine de zoo liv. d’amendc contre chacundes contrevenans, óc d’interdiction : Oui le rapport du sieur Phelypeaux :Sa Majesté’ en son Conseil, a cassé, révoqué óc annuité laditeSentence de la Table de Marbre de Paris, da 23 Mars 165)7, seuf ausditsMarcy óc Martin à se pourvoir sur l’appel à eux interjetté du Jugement dusieur de Mont-Saint-Pere , du 15» Novembre 165)6, au Parlement de Paris ,suivant l’Ordonnance du mois d’Août mil six cent soixante-neuf, 6c l’Arrêtdu Conseil du neuf Juin mil six cent quatre-vingt-douze, óc pour avoir parledit Binet le jeune Procureur , relevé l’appel dudit Jugement à ladite Tablede Marbre par contradiction à ladite Ordonnance du mois d’Août 1669, Scaudit Arrêt du Conseil du 9 Juin 1692, l’a condamné à trois cens livresd’amende, au payement desquelles il fera contraint comme pour les propresdeniers 6c affaires de Sa Majesté ; fait Sa Majesté itératives défenses auxOfficiers de la Table de Marbre de recevoir à l’avenir les appellations desJugemens des Grands Maîtres des Eaux 6c Forêts, à peine de nullité , decassation des procédures , dépens, dommages Sc intérêts des Parties, 6c auxProcureurs dudit Parlement de signer óc présenter aucune Requête à laditeTable de Marbre, poury faire recevoir iesdites appellations, à peine de troiscens livres d’amende contre chacun des contrevenans, 6c d’interdiction, 6csera le présent Arrêt enregistré au Greffe de ladite Table de Marbre, à ladiligence du Procureur du Roi enicelle. Fait au Conseil d’EtatduRoi, tenuà:Versailles le 16 Avril 1697. Signé , Dujardjn.

Extrait da Registrti du Conseil d’Etat.

V U au Conseil d’Etat du Roi l’Arrêt rendu en icelui le 19 Juin ijotsur la Requête de M. Barthélemy Melis , Procureur de Sa Majesté enla Grurie de Fieurance, tendante à ce que pour les causes y contenue* il plûtà Sa Majesté casser, annuiler deux Ordonnances des sieurs Sudre 6c Poutier,Conseillers au Siège de la Table de Marbre de Toulouse, rendues fur Re-quête du sieur de Pouy-Ie-Bon, les 24. Septembre 1700, 6c 23 Avril 1701 ;ce faisant, le décharger de l’affignation à lui donnée en conséquence à la re-quête dudit sieur de Pouy-le-Bon, le 2 y Avril 1701, 6c de tout ce qui pour-roit s’enêtre ensuivi avec dépens, óc faire défenses ausdits Sudre, PoutierSc autres Officiers de ladite Table de Marbre de recevoir à l’avenir lesappel-lations du Jugement des Grands Maîtres des Eaux 6c Forêts du Départe-ment de Guyenne, à peine de nullité, cassation 6c d’interdiction, 6c con-damner Jouve, Procureur au Parlement de Toulouse, qui a voit signé Iesdites