et Juges eh idernìer Rëssôrt'J 739

Requêtes , à trois cens livres d’amende , avec défenses à lui & à tous autresd’en présenter à l’avenir aucunes à la Table de Marbre pour recevoir l’appeldes Jugemens des Grands Maîtres, ledit Arrêt portant qu’avant faire droitfur ladite Requête elle seroit communiquée aufdits Sudre Sc soutier, Con-seillers à la Table de Marbre , pour leur réponse vûe être ordonné ce qu’ilappartiendra; sommation faite audit sieur Sudre, Conseiller, ôc à douve.Procureur, les 25 6c 30 Août 1701 , de fournir de réponses au contenu enladite Requête ; trois pareilles sommations faites audit sieur de Pouy-le-Bon,le 28 Juillet, 8 6c 30 Août 1701, les Requêtes du sieur Paul de Monte-quieu de Pouy-le-Bon , des 23 Février 6c 6 May 1702, l’une tendante à ceque pour les causes y contenues il plût à Sa Majesté lui donner acte de ceque pour défenses contre la Requête dudit Melis à lui signifiée, 6c à Jouvé sonProcureur , il employois le contenu en ladite Requête ; Sc copie d’une Re-quête présentée au Procureur de Blaignac, ci-devant Grand-Maîtredes Eaux6c Forêts de Guyenne , par Pierre 6c Paul Moine , pere 6c fils. Marchandsde Bois, au bas de laquelle est l’Ordonnance dudit sieur de Blaignac , du22 Décembre 1699 , portant que vû l’exposé d’icelle, il permettoit lacoupedu bois y énoncé, avec la signification qui en a été faite audit sieur dePouy-le-Bon le premier Janvier 1700. Requête présentée par ledit sieur dePouy-le-Bon aux Commissaires pour juger en dernier ressort à la Table deMarbre de Toulouse en appel de la procédure dudit Melis, faite de l'Or-donnance du sieur Bastard, Grand-Maître, contre ledit de Pouy-le-Bon,’pour raison de la coupe desdits bois, au dos de laquelle est l’Qrdonnancemite par le sieur Sudre, Conseiller, le 24 Septembre 17CO, portant enJugement, 6c signifié avec les inhibitions 6c défenses requises. Deux copiesde la Requête que ledit Melis a présentées au Conseil, signifiées aufdits dePouy-le Bon 6c Jouvé son Procureur au Parlement de Toulouse, le 28Juillet 6c 30 Août 1701, sans Arrêt ni commission introductive ; ce faisant.'sans s’arrêter aux conclusions de ladite Requête, dont ledit Melis étoit débouté,ôc lesdits sieurs de Pouy-le-Bon Sc Jouvé déchargez, renvoyer les Partiespardevant les Commissaires pour faire juger en dernier ressort à la Table deMarbre, pour proceder fur l’appel dudit Pouy-le-Bon, circonstances Sc dé-pendances , suivant les derniers erremens, 6c pour l’indue vexation, con-damner ledit Melis en ses dépens, dommages Sc intérêts; l’autre Requêtetendante à ce qu’en ajoutant aux conclusions ci-dessus, il plût à Sa Majestéle décharger dès à-prél’ent purement Sc simplement, ensemble ledit Jouvé sonProcureur, de la demande, fin & conclusion de la Requête dudit Melis,6c de la condamnation portée par la Sentence du Grand-Maître des Eaux:ôc Forêts du Département de Guyenne, du 18 Novembre 1700; ce fai-sant, lui faire pleine & entiers main-levée des saisies faites fur les bois e*question, à la délivrance desquels les Gardiens, Commissaires 6: Détemp-teurs contraints par toutes voyes dûes 5 c raisonnables, & par corps, commedépositaires ; 6c pour l’indue vexation condamner ledit Melis en tous lesdépens , dommages Sc intérêts dudit de Pouy-le-Bon , & auísi lui donneracte de ce que pour justifier le contenu en ladite Requête, il employoit laSentence rendue par le Grarid-Maître des Eaux 6c Forêts de Guyenne, du 18Novembre 17CO , la Requête dudit Pouy-le-Bon, & l’appel de cettç

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