et Juges en dernier Ressort.

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Article IV.

3 i néanmoins il y avoir appel d’un Jugement rendu en Tunede nos Maîtrises , touchant le fonds de nos Bois & Forêts,& de ceux tenus en Grurie, Grairie, Segrairie , Tiers & Dan-ger, indivis, appanage, engagement & usufruit : Voulonsqu’il puisse être relevé directement, & ;ugé en notre Cour deParlement où il ressortit, fans passer par le dégré intermédiat denotre Table de Marbre»

A Ux termes de cet article,les Officiers desMaîtrises Royales font en droitde connoître du tonds des Bois «Sc Forêts du Roi, & autres, dar s lesquelsSa Majesté a quelques droits, Sc les appellations en ce cas doivent être rele-vées recta au Parlement du ressort ; ce qui fait connoître que les appellationsdes Sentences , Ordonnances & Jugemens des Maîtres Particuliers relèventdans o narre différées Tribunaux.

I espremie s au Conseil d’Etat, lorsqu’ils ont été instruits êc jugez en consé-quence des ordres du Conseil, 5 c mai.demens des Grands Maîtres donnezen conséquence, dont il est défendu aux Officiers des Tables de Marbre deprendre connoiffance, à peine d’interdiction , dépens, dommages Sc intérêtsdes Parties, ainsi qu’il a été jugé par Arrêts du Conseil d’Etat des 24 Février& 2 May 169;.

Les féconds au Parlement, dans le cas ci-dessus, Sc ceux portez par Partiels7 de ce titre.

Tes troisièmes aux Juges en dernier ressort, dans les cas dénommez parl’article suivant.

Les quatrièmes à l’ordinaire des Tables de Marbre , dont les Maîtrisesressortiffent , ou aux Chambres des Eaux & Forêts créées par Edit dumois de Février 1704, qui subsistent, Chambre des Requêtes du Palaisou autres , ausqi.ellts la connoiffance des matières d’Eaux Sc Forêts estattribuée.

11 est souvent arrivé que le Roi par des Arrêts de son Conseil d’Etat arenvoyé aux Officiers des Maîtrises le Jugement ou instruction de quelquesaffaires, jusques à Jugement définitf inclusivement, sauf l’appel au Parle-ment par attribution de Jurisdiction , comme il se volt par les Arrêts des 17Novembre 1699 & 12 Août suivant, ou que le Roi a évoqué à soi & àson Conseil les appellations relevées aux Tables de Marbre , Sc qui les ren-voyé recta au Parlement du resiort, ainsi qu’il a été ordonné par Arrêt duConseil d’Etat du 14 Octobre 1704 , rendu au profit de Mesïïre Nicolas deHeudebert du Buisson, Conseiller d’Etat ordinaire, Intendant des Finances ,Maître des Requêtes, Président au Grand Conseil, & Sécretaire de Sa Ma-jesté , à qui l’Etat a obligation de la conservation des Bois du Royaumepar l’éxactitude qu’il a toujours eue à faire exécuter cette Ordonnance aupied de la lettre , de la sévérité de laquelle il ne s’est jamais relâché pour qui

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