742 Tit. XIII. Des Tables de Marbre;

que ce soit, ayant préféré la conservation de cette partie si considérable del'citât, à toutes fortes de considérations particulières, ayant été, en un mot,tel qu’il faut être pour un pareil détail.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

V U au Conseil d’Etat du Roi l’Arrêt rendu en icelui le 19 May 1699 ,sur la Requête de M. Guillaume Fay, Gruyer en la G ru rie de Mou-lins , & Jean Hervé, Substitut du Procureur de Sa Majesté en la Maîtriled’Alençon, tendante à ce que pour les causes y contenues il plût à Sa Ma-jesté casser & annuller l’Arrêt de la Chambre de Réformation du Parlementdç Rouen du 28 Janvier 1699 ; ce faisant, maintenir 8 c garder ledit Gruyerau droit & possession d’instruire les Procès criminels , conformément à l’ar-ticle 6 du titre des Gruyers de l’Ordonnance de 1669, Sc en conséquenceenvoyer Julien Repessé , Garde des Forêts de ladite Grurie de Verneuil.,à se pourvoir en tel autre Parlement qu’il plaira à Sa Majesté, sur l’appel dela Sentence du sieur Savary, Grand Maître , Sc des Officiers de la Table deMarbre de Rouen, du 18 Octobre 1698 , Sc le condamner aux dépens.;ledit Arrêt portant q u’avant faire droit la Requête feroit communiquée au-dit Repessé , pour y fournir de réponse ; que le Procureur Général de SaMajesté au Parlement de Rouen feroit tenu d’envoyer au sieur de Pontchar-train , Contrôleur Général, les motifs de l’Arrêt dudít Parlement du 28Janvier 1699, 8c que les charges & informations faites contre ledit Repesséseroient apportées au Conseil, à quoi faire le Greffier du Siège de la Ta-ble de Marbre contraint; ce faisant, déchargé, pour le tout vû Sc rapportéau Conseil, être par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendroit par raison.,toutes choses demeurantes en état. Requête présentée à Sa Majesté par Ju-lien Repessé , Sergent Garde des Forêts de la Maîtrise d’Alençon au Dépar-tement des Hayes-le-Roi & Garenne de Verneuil, Grurie de Moulins, du7 Juillet 1699 , tendante à ce que pour les causes y contenues il plût à SaMajesté débouter lesdits Gruyer Sc Substitut du Procureur du Roi des finsde leur Requête ; ce faisant , renvoyer les Parties au Parlement de Rouen,pour y être passé outre au Jugement définitif du Procès en question avec lesDénonciateurs, lesdits Gruyer 8 c Substitut, 8 c les condamner en l’amendeA aux dépens. Autre Requête dudit Repessé du 30 du même mois de Juil-let , tendante à ce que pour les causes y contenues il plût à Sa Majesté or-donner que le Maître Particulier d’Alençon & le Gruyer de Moulins seroienttenus d’envoyer au Conseil sans frais tous les Procès-verbaux de visite de laForêt de Verneuil, faits par le sieur Grand Maître, & par eux, d’annéeen année depuis 1689 jufqu’au mois de Janvier 1698 , tems de la dénoncia-tion , lui donner acte de ce qu’il prenoit droit par iceux , & qu’en cas qu’ilse reconnût qu’il ait été fait la moindre plainte contre lui, ou trouvé le moin-dre dégât dans fa garde, il consentoit la perte de son Office, Sc de subirune amende & autres peines les plus rigoureuses , ordonner que les Procès-verbaux rendus par ledit Repessé contre le sieur Charuligny , les Dérnonciateurs , ses Fermiers 6c autres Délinquans, & les Jugemens qui ont dûintervenir en conséquence seroient aussi envoyez audit sieur Dubuisson , A