et Juges en dernier Ressort: 74^

voyécs par Arrêt da Grand Conseil, lors séant à Blois, da 20 Février 1 s s$ tpardevant ies Juges en dernier reuorr.

Le Parlement de Paris ayant entrepris de connoître des appellations desJuges en dernier relTort, par Arrêt da Grand Conseil , lors séant à Melun ,da 17 Juillet 1566 » lesd. appellations furent déclarées non-recevables, & or-donné que l’Arrêt des Juges en dernièr ressort dont étoit appel, sortiroit effet.

Par Arrêt da Parlement des 23 Janvier & 27 Février i< 5 yi, il est ordon-né que les appellations interjetées des Juges en dernier reílort par des usa-gers , y seroient renvoyées, avec défenses de poursuivre ailleurs, à peine denullité , dépens , dommages Ôc intérêts.

Par l’Edit de 1 y y 8 , il a été attribué aux Juges en dernier ressort de con-noître des appellations des Grands Maîtres , leurs Lieutenans , Sc autres ,procédant aux Reformations , ainsi qu'il a été ordonné par Arrêt du Con-seil d’Etat du 7 Avril 1607, & Arrêt du Parlement du 1 y Février 1612 ,par lesquels il a été jugé que les appellations des Reformations relevéesen ladite Cour , seroient par elle renvoyées aux Juges souverains desEaux âc Forêts; ce qui est conforme aux Lettres Patentes du lé Juillet1607, portant renvoi susdits Juges des appellations interjetées des GrandsMaîtres, en fait de réformations , données à l’occasion d’un appel d’un Ju-gement rendu par M. de Fleury, Sur-Intendant & Grand Maître des EauxSc Forêts de France , procédant par le commandement du Roi à la réforma-tion de la Forêt de Bierre.

.11 sc voit par un Arrêt des Juges en dernier ressort du t p Janvier 1613 ,que comme ils font Juges des appellations qui dépendent des Reformations ,par conséquent ils connoissent des appellations interjetées de ce qui dépendde l’instruction des Procès , comme accessoire du principal, les Procès ex-traordinairement faits aux Officiers des Maîtrises lors des réformations, doi-vent leur être renvoyez , nonobstant toute incompétence prétendue , ainsiqu’il a été jugé par Arrêt du Conseil Privé du 17 Août 1612, mais pour celails ne font pas compétens de connoître en premiere instance des cas qui leurfont attribuez par cet article, non plus que les Cours de Parlement & Tablesde Marbre, dans toutes les matières d’Eaux & Forêts ; cela est tellement deLoi, que le Maître Particulier des Eaux Sc Forêts de la Ville , Prévôté ScVicomté de Paris ayant dressé Procès-verbal, le 27 Mars 1 68s , de l’abat-tis da? Bois futayes qui se faifoit dans le Parc des Religieuses de Malnoue,le Procureur du Roi les ayant fait saisir Sc donner assignation aux AbbesseSc Religieuses , à comparoir pardevant le Maître Particulier ou son Lieute-nant, pour procéder sur ledit Procès-verbal ; au lieu d’y comparoître ellesse pourvurent pardevant les Juges en dernier ressort de la Table de Marbredu Palais à Paris , qui, par Arrêt du 29 Mars 168s » les reçut opposantesà la procédure faite par les Officiers de ladite Maîtrise, avec défenses defaire poursuite ailleurs qu’en ladite Cour , furquoi lesdits Officiers sc pour-vurent au Conseil d’Etat du Roi, où il intervint Arrêt le 11 Août 1 68s ,qui casse l’Arrêt desdits Juges , & ordonne que l’instruction commencée parles Officiers de la Maîtrise seroit par eux continuée jusques à Sentence défi-nitive inclusivement, sauf l’appel ; enjoint Sa Majesté aux Officiers de laTable de Marbre Sc Juges en dernier ressort, de sc conformera l’OrdonnancqTome I. B B b b b