74^ T 1 t. Xni. Des Táblíj dë Marbre;

îc. aux Arrêts rendus en conséquence, sans s’en départir pour quelque cause;Sc occaíion que ce toit.

Extrait dtt Regijìrci du Ctnseil d’Etat.

V U au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, le Procès-verbal duMaître Particulier & autres Officiers de la Maîtrise des Eaux & Forêtsde la Ville , Prévôté Sc Vicomté de Paris , du 27 Mars dernier , fait fur leréquisitoire du Procureur de Sa Majesté en ladite Maîtrise , dans le Parc del’Abbaye de Malnoue , au sujet de l’abattisdes Bois de haute futaye qui s’yfaitoit ; l’exploit de saisie des Bois abattus fait le même jour , avec assigna-tion, tant aux Abbesse & Religieuses de ladite Abbaye , qu’aux nommés Vi-gnon Sc la Corne, Entrepreneurs de ladite exploitation de Bois , à compa-roir pardevant ledit Maître Particulier ou son Lieutenant en ladite Maîtrisespour procéder sur ledit Procès-verbal ; P Arrêt des Juges en dernier ressortrendu au Siège de la Table de Marbre du Palais à Paris, le 29 dudit moisde Mars, fur la Requête desdites Abbesse & Religieuses de Malnoue , parlequel il est dit qu’elles sont reçues opposantes, tant en leurs noms, quecomme prenant le fait Sc cause desdits Vignon Sc la Corne , de toute la pro-cédure faite par les Officiers de ladite Maîtrise , avec permission de faire in-timer qui bon leur semblera , & ordonné que sur ledit appel les Parties au-xoient Aud ence au premier jour ; cependant défenses de faire poursuitesailleurs qu’en ladite Cour, à peine de nullité, cassation de procédures, cinqcens livres d’amende , dépens , dommages Sc intérêts ; au bas duquel estla signification qui en a été faite aux Officiers de ladite Maîtrise le 30 défi-dits mois Sc an ; la Requête desdits Officiers tendante à ce que pour les cau-ses y contenues ledit Arrêt des Juges en dernier ressort dudit jour 29 Marsdernier fût cassé Sc annullé , ensemble tout ce qui s’en est ensuivi, commedirectement contraire à l’Ordonnance Sc aux Arrêts rendus en conséquence ,avec défenses susdits Juges en dernier ressort d’en donner de pareils à l'a-venir ; ladite Requête communiquée aux Officiers de ladite Table de Mar-bre : Oui le rapport du sieur le Pelletier , Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Contrôleur Général des Finances : L E Roi ítant en sonConseil, fans s’arrêter à l’Arrêt des Juges en dernier ressort au Siègede la Table de Marbre du Palais ì Paris, du 29 Mars dernier, que SaMajesté a cassé Sc annullé, Sc tout ce qui s’en est ensuivi , ordonne quePinstruction commencée par les Officiers de la Maîtrise de Paris fur le Pro-cès - verbal du Maître Particulier du 27 desdits mois Sc an, sera par euxcontinuée jusqu’à Sentence définitive inclusivement, sauf l’appel; enjoint SaMajesté susdits Officiers de la Table de Marbre & Juges en dernier ressort,de se conformer à l’Ordonnance fur le fait des Eaux Sc Forêts du moi*d’Août 1669 , Sc aux Arrêts rendu* en conséquence, sans s’en départir pourquelque cause Sc occasion que ce soit. Fait au Conseil d’Etat du Roi , SaMajesté y étant, tenu à Versailles le onzième jour d’Août mil six cent quatre-vingt-cinq. Collationné. Signé, Ranchin. ,

Cela fait pleinement connoître que Pintention de Sa Majesté & de soa