7^* T i t. XIII.- D es Tables de Maíbre;

pore dans tous les cas appartenans à la matière des Eaux & Forêts , fansles pouvoir retenir , m com naître aucun ó'entr'eux pour inilruire , ou fairedescente fur les lieux , à peine de nullité , de tous dépens, dommages & in-térêts des Parties,, ainsi qu’il a été jugé par Arrêt du Conseil d’Ftat des 6Octobre 1684 & 2 Octobre 1688, qui casse un Jugement du LieutenantGénéral de Bar , ôç qui renvoyé les Parties pardevant les Officiers de laMaîtrise dudit lieu.

Extrait des 'Registres du Conseil d’Etat.

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil la Requête donnée par leProcureur du Roi au Siège de la Table de Marbre du Palais de Dijonau Lieutenant Général dudit Siège, contenant qu’il ait à se transporter en la,Ville de Châlons avec son Greffier, pour, en exécution de la Sentence ren-due audit Siège le 24 Mars 1684, informer des abus, délits , malversations ,exactions & prévarications commises par les Officiers & Gardes de la Maî-trise des Eaux ôc Forêts de Châlons, ensuite désinformations qui en avoientété faites ; & comme la conviction des chefs d’accusation résulte des registresqui font au Greffe de ladite Maîtrise, requérois ledit Procureur du Roi, queledit Greffier fût contraint à la représentation desdits registres & papiers, &à l’ouverture des armoires de ladite Maîtrise. L’Ordonnance dudit Lieute-nant du 22 Août i 684 portaqt que le Greffier de ladite Maîtrise représente-ra pardevant lui les papiers de son Greffe qu’il a en sa possession, ensembleles registres & papiers étant dans les armoires à ce destinées, & qu’à cet effetles O.ficiers de ladite Maîtrise en feront l’ouverture , pour , en leur présen-ce , si bon leur semble, être dressé Procès-verbal de l’état d’iceux , ôc donnétels actes qu’il appartiendra , ôc proceder à icelui, les Parties se trouverontau Greffe cejourd’hui trois heures après midi, où elles demeureront assignéesde notre Office , pour le tout fait ôc joint aux procédures, 8 c rapporté à laChambre, être pourvu ainsi que de raison, ce qui íeroit signifié. L’aísignationfaite au Greffier, & au sieur Gauchard, Maître des Eaux Sc Forêts de Châ-lons , par exploit du 23 dudit mois d’Août, contenant fa réponse & op-position par lui faite à l’Ordonnance dudit Lieutenant, comme étant un saitde réformation qui n’a pû ni dû être fait fans la commission de Sa Majesté,ou l’attache du Grand Maître des Eaux & Forêts dudit Département de Bour-gogne , suivant l’Ordonnance du mois d’Août 1669 , ôc les Arrêts du Con-seil , Sc autres moyens déduits par ledit Maître , par fa cédule , déclarationôc signification faite ausdits Lieutenant Sc Procureur du Roi de la Table deMarbre du 30 dudit mois d’Août. La réponse ôc protestation dudit Procu-reur du Roi du 23 dudit mois. L’Ordonnance sur le fait des Eaux Sc Forêtsdu mois d’Août 1669 , titre des Tables de Marbre, articles 7 ôc 10 , par les-quels les Officiers desdites Tables de Marbre font tenus de renvoyer toutesles instructions à ceux de la Maîtrise , ou de la plus prochaine , en cas de sus-picion , ou de récusation , sans qu’ils puissent les retenir , ni commettre aucund’entr’eux , pour instruire , ou faire descente sur les lieux, à peine de nullité ,Sc de tous dépens , dommages & intérêts des Parties , ce qui a été confirmépar Arrêt du Conseil du 27 Avril 1683 > Sa Majesté y étant. L’articlç 8 de