7 y (S 1 Tit. XIII. Des Tables de Marbre;

sonj Procès-verbal au mois d’Avril enluivant, lans avoir été commis par 8»Majesté, ni fans aucune attache du sieur de Saumery , Grand Maître desEaux & Forêts au Département de Piste de France , tìrie » Perche , Picar-die & Pais reconquis ; ce qui est une contravention , non-seulement à Paro-tide 8 du chapitre de la Table de Marbre & des Juges en dernier ressort de:la nouvelle Ordonnance fur le fait des Eaux & Forêts, quîordonne que lesOfficiers des Tables de Marbre ne pourront entreprendre aucune réforma-tion s’ils n’ont été commis par Sa Majesté ou par les Grands Maîtres, ÔQcontraire à Pordre que Sa Majesté a voulu étabHr pour la direction Sc con-servation de ses Forêts , mais préjudiciable à son service. A quoi Sa Majestédésirant pourvoir : Oui le rapport du sieur Golbert, Conseiller ordinaire auConseil Royal, Contrôleur Général des Finances : Sa Majesté’ ekSON Conseil, fans avoir égard aux Arrêts defdits Juges en dernier res-sort , des 30 Avril Sc 8 Octobre 1672 & 24 Mars dernier. «Sc aux pro-cédures faites par le Lieutenant Général audit Siège de la Table de Mar-bre , ni aux Sentences des Officiers de ladite Maîtrise de Fontainebleauque-Sa Majesté a cassées Sc annullées , a ordonné 3 c ordonne que par led. sieurde Saumery, Grand Maître des Eaux & Forêts au Département de Pistede France, Brie , Perche, Picardie, & Pais reconquis, il fera d reste Pro-cès verbal des arbres coupez en ladite Forêt de Lierre, fous prétexte debois chablis, Sc informé des délits commis par lefdits Marchands Adjudica-*taires dans Pexploitation defdits bois, avrl'quels & à tous ceux qui fe trou-veront complices , il fera le Procès, pour être procédé au Jugement défLnitif, aux termes & en la forme prescrite par ladite Ordonnance du moi*d’Aoât 1669. Fait Sa Majesté défenses ausdits Juges en dernier ressort ».de commettre pour aucune descente 3 c réfòrmation , Sc aux Lieutenans ScOfficiers dès Tables de Marbre d’exécuter' aucunes commissions, ni rien en-treprendre s’ils ne font commis à cet effet prar Sa Majesté, ou qu’ils n’ayentpris Pattache des Grands Maîtres , conformément à POrdonnance. Fait auConseil d’Etat du Roi, tenu à Paris le troisième jour de Juin mil six cer.tsoixante-treize. Signé , Foucault^

Sans avoir égard à ces défenses lefdits Juges r.e laiflèrent pas de rendre unautre Arrêt le 6 Septembre 1681 , fur la Requête du Procureur Général desEaux Sc Forêts , .portant commission' pour informer pardevant le LieutenantParticulier de ladite Table de Marbre , Sc à son défaut, pardevant le plusprochain Maître Particulier ou Juge Royal des lieux où les malversations au*-roient été commises par les Bénéficiers, Ecclésiastiques Sc Communautez deTétendue du Bailliage Sc Election de Langres, en la conduite de leurs bois,avec permission de faire visiter lefdits bois , & d’en dresser des Procès-ver-baux, pour, le tout fait Sc rapporté, être ordonné ce que de raison j de quoile Roi ayant été informé , par Arrêt de son Conseil d’Etat du 4 Novembre1681 l’Arrêt defdits Juges , & tout ce qui s’en étoit ensuivi, a été cassé Sc an*nullé ; défenses faites d’en donner de pareils à Pavenir, & de corqmettre pouraucune descente ou réformation, Sc au Lieutenant Sc Officiers de laditeTable de Marbre d’exécuter aucune commission ni de rien entreprendres’ib n’étoient à cet esse; commis par Sa Majesté, ou pris Pattache du-Grand