«t Juges t n dernier Ressort; #7
Maître» faus auldits Juges en dernier ressort en cas de dénonciation de laits'particuliers, d’en informer.
Extrait des Registres du Censcil d’Etat.
L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil l’Arrêt des Juges en der- 1nier ressort du 6 Septembre dernier, donné fur la Requête du Procu-reur Général des Eaux & Forêts au Siège de la Table de Marbre du Palaisà Paris , portant commiílìon pour faire informer pardevant le LieutenantParticulier des Eaux& Forêts étant fur les lieux , Sc à son défaut pardevant leplus prochain Maître Particulier, son Lieutenant ou Juge Royal des lieux rdes malversations prétendues commises par les Bénéficiers, Ecclésiastiques &Communautés de l'étendue du Bailliage Sc Election de Langres, en la con-duite de leurs Bois , avec permission de faire visiter les Bois en question etvprésence dudit Commissaire , les Parties interestees prétèntes, ou duementappeliées , par Experts dont elles conviendroient, sinon qui seroient nom-mez d’ossice , en dresser Procès verbaux , pour le tout fait & rapporté êtreordonné par ladite Cour ce que de raison : Et cet Arrêt étant une contraven-tion formelle à l’Ordonnance sur le fait des Eaux & Forêts du mois d’Août1669 , titre de la Table de Marbre Sc des Juges en dernier reílort, articles 7& 8 , qui ordonnent qu’ils ne pourront commettre ni rien entreprendre s’ilsn’ont été commis par Sa Majesté, ou par les Grands Maîtres : Et l’intentionde Sa Majesté n’étant pas que ['exécution de ses Ordonnances tourne en ve-xation contre ses Sujets, au contraire désirant y pourvoir : Oui le rapportdu sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Gé-néral des Finances : L e Roi en son Conseil, a cassé & casse1 -'Arrêt desdits Juges en dernier ressort dudit jour 6 Septembre dernier , en-semble tout ce qui s'en est ensuivi, leur fait Sa Majesté défense d’en donnéede pareils à l’avenir, Sc de commettre pour aucune descente ou réformation,Sc aux Lieutenans Sc autres Officiers de ladite Table de Marbre d’exécuteraucunes commissions, ni rien entreprendre, s’ils ne font à cet effet commispar Sa Majesté , ou qu’ils n’ayent prisl’attache du Grand Maître, conformé-ment à l’Ordonnance du mois d’Août 1669 , sauf ausdits Juges en dernierressort, en cas de dénonciation de faits particuliers , d’en informer. Et ferale présent Arrêt lû , publié Sc enregistré aux Greffes de ladite Table de Mar-bre, & des Maîtrises particulières des Départemens de son ressort, à la dili-gence du Procureur de Sa Majesté en chacune d’icelles. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu à Paris le quatrième jour de Novembre mil six cestÇquatre-vingt-un. Signé, BechameiL.
Par autre Arrêt du Conseil d’Etat du premier Août 1682 , un Arrêtdu Parlement de Dijon du 3 1 Mars 1681 a été cassé , en ce qu’il ordon-noit que si en fait de réformation le Grand Maître étoit éloigné de plus dedix lieues du Siège où le désord'e seroit commis , les Officiers de la Table deMarbre , en cas que !’affaire requît célérité, e» pourroient faire l’instructionaprès avoir pris l’attache du Siège fou* le nom du Grand Maître.
C C c c c iip