-7/8 Tit. XIII. Des Tables de"Marbue,

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil l’Arrét du Parlement deDijon duji Mars 1681 , rendu entre le sieur de Mauroy, Grand Maîtredes Eaux Sc Forêts de France au Département de Bourgogne ôc Bresse, ÔClès Officiers de la Table de Marbre établie au Palais de Dijon , par lequel,entr’autres choses, il a été ordonné , & néanmoins si en fait de réformauonle Grand Maître étoit éloigné de plus de dix lieues du Siège où le désordresera commis , les Officiers dudit Siège de la Table de Marbre, en cas quel'affaire mérite célérité, pourront faire l’instruction après avoir pris l’attachedu Siège fous le nom du Grand Maître , ôc Sa Majesté étant informée quecette clause est directement contraire à l’Ordonnance sur le fait des Eaux &'Forêts du mois d’Août 1669 » enregistrée audit Parlement, titre des Ta-bles de Marbre, article 8 , portant, ne.pourront les Lieutenans Sc Officiersdes Tables de Marbre entreprendre aucunes réformations s’ils n’ont étécommis par Sa Majesté ou par le Grand Maître , si toutefois le cas reque-roit célérité , & que les Grands Maîtres fussent éloignez de plus de dix lieuesdu Siège où le désordre seroit commis . ils pourront faire l’instruction aprèsavoir pris leur attache, & donner les Jugemens interlocutoires , fans qu’ilspuissent passer outre au Jugement définitif, qu’en présence des Grands Maî-tres ; à quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du sieur Colbert, Conseil-ler ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances : L sRoi en son Conseil, a cassé Sc annullé ledit Arrêt du Parlementde Dijon du 3 1 Mars 1681 , seulement en ce qu'ii ordonne que les Offi-ciers du Siège de la Table de Marbre pourront , en fait de réformation,prendre l’attache dudit Siège fous le nom du Grand Maître des Eaux &Forêts ; Sc fait Sa Majesté défenses aux Officiers dudit Siège de la Tablede Marbre, Sc autres Officiers, d’exécuter aucunes commissions, ni rien en-treprendre s’ils ne sont commis à cet effet par Sa Majesté , ou qu’ils n’ayentpris l’attache du Grand Maître , conformément à l’Ordonnance fur le faitdes Eaux Sc Forêts du mois d'Août 1669 , à peine d’interdiction Sec. Sera!e présent Arrêt publié Sc enregistré au Greffe de ladite Table de MarbreSc des Maîtrises particulières dudit Département, à la diligence du Procu-reur de Sa Majesté en chacune d’icelles. Fait au Conseil d’Etat du Roi,tenu à Versailles 1 e premier jour d’Août mil six cent quatre-vingt-deux.Signe', R A N C H 1 N.

Sur le réquisitoire fait . par le Procureur Général de la Tabla de Marbrede Dijon , au Lieutenant Général dudit Siège , qu’ii lui plût se transporter enla Ville de Châlons » avec son Greffier, pour Sc en exécution de la Sen-tence rendue audit Siège le 24 Mars 1684 , informer des délits , abus &

, malversations , exactions Sc prévarications commises par les Officiers 3 cGardes de.la Maîtrise de Châlons", ensuite des informations qui en avoient-été faites, Sc que comme la conviction des chefs d’accuíation résultoit desregistres & papiers qui étoient au Greffe de ladite Maîtrise, il requeroit quele Greffier fût contraint à la représentation ôc ouverture des armoires du