7^4 Ttt. XI IT. Des T ables de Marbre Jsation , pour faire le Procès jufqu’à Jugement définitif exclu*íìvement, à peine de nullité ôc des dépens , dommages ôc inté-rêts des Parties.

C Et article fait connoître que les Officiers des Tables de Marbre nefont pas Juges d’instruction , 5 c qu’ils les doivent renvoyer au mêmeOfficier qui a fait l’information , ou à un autre de la plus prochaine Maî-trise , Sc cela à fin d’éviter les grands frais qu’il en coûteroit aux Partiesíî elles étoient obligées de comparoître en personne aux Tables de Marbre,pour y être ouïes.

Article XI.

JL E $ Maîtres Particuliers , Lieutenans , nos Procureurs ÔS'-Gardes - Marteaux seront reçus aux Sièges des Tables deMarbre information préalablement faite de leurs vie & moeursfuries lieux , par le Grand Maître ou autre Officier des Eaux~& Forêts pur lui commis , ôc payeront pour tous frais, épices,ôc vacations douze livres aux Juges, huit livres à notre Pro-cureur, pareille somme au Greffier, ôc six livres aux Huis-siers pour chacun Officier , 5 c ce pour tous actes ôc expédi-tions : Faisant très - expresses défenses aux Officiers des Ta-bles de Marbre de prendre plus grande somme, ni recevoiraucun présent, sous tel prétexte que ce soit , à peine de-concussion,

S Front reçus. Suivant ce qui est rapporté fur l’article 2 de cette Ordon-nance, les Maîtres des Eaux Sc Forêts, lors de leurs réceptions à la-Chambre des Comptes, étoient tenus de donner caution jusques à la som-me de cinq cens livres , ainsi qu’il est porté par l’article 6 de l’Ordonnancede. 1376, les Ordonnances de 1388, article s, Septembre 13.02 , article6 , Mars 1 sis , article 23 , Février tyyq. , article 27 , 5 c celles- depuisrendues n’en ayant pas parlé , les Maîtres Particuliers n’ont plus donné decaution , l’article 27 de l’Ordonnance.de issfÇ n’ayant parlé que des Ver-diers Sc Gruyers qui en doivent donner, lors de leurs réceptions pardevantles Maîtres Particuliers , jusques à la somme de quatre cens livres , Sc leiSérgens jusques à deux cens livres ; il est vrai que les articles 12,13 Sc14 de l’Edit de May IJ97 , portent que les Maîtres Particuliers Sc Procu-reurs du Roi éliront domicile lors de leurs réceptions audit Siège > que leursRésignans feront tenus de fe présenter en personne pour répondre sur i’admi-mstration de leurs Charges , Sc qu’ils donneront caution jusques à.cinq censécus, 5 c les Verdiers, Segrayers ,. Gruyers , Maîtres, Sergens Sc Gardesiufques à deux cens écus; mais cet Edit n’a point été enregistré dans les Courssupérieures, Sc n’est rapporté sor les disterens articles de cette Ordonnance >