-766 Tit. XIII. Des Tables de 'Marbre;

ordonne qu’d se pourvoiroitpardevant ledit sieurdelaFaluere . pour être parlui ou par tel autre Officier des Eaux Sc Forêts qui feroit par lui commis ,procédé à l’information de ses vie & moeurs, & ensuite à sa réception enladite Table de Marbre , jusques à ce , défenses à lui de faire aucune fonc-tion de fondit Office de Maître Particulier, à peine de nullité , & pour l’exé-cution dudit Arrêt Sa Majesté a ordonné que toutes Lettres à ce nécessairesseroient expédiées ; fur quoi l’on peut dire qu’il eût été à souhaiter que lesOfficiers des Maîtrises fussent intervenus dans cette instance pour supliertrès-humblement Sa Majesté d’ordonner de nouveau l’exécution de cet ar-ticle , en ce qui regarde les droits de leurs réceptions aux Sièges des Tablesde Marbre.

Du depuis il a été rendu en pareil cas un autre Arrêt au Conseil d’Etat le29 Novembre 1707 , faisant défenses aux Officiers de la Chambre des Re-quêtes du Palais à Toulouse , aufquels la connoissance des.Eaux & Forêtsest attribuée ,de recevoir les Officiers des Maîtrises,que les informations devie Sc mœurs n’ayent été faites par le Grand Maître , ou en vertu de sescommissions ; < 5 cun autre le 27 Octobre 1711 , qui caste un Jugement deladite Chambre de la réception du sieur Roger , pourvu de l'Office deMaître particulier de la Maîtrise de Mazannet, en ce qu’il n’a pas été ren-du fur le vû de l’information de ses vie Sc mœurs faite de l’Ordonnance de M,.Anceau , Grand Maître.

I Extrait des Regijîres du Conseil es Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par le sieur Anceau deLavelanet , Conseiller de Sa Majesté, Grand Maître, Enquêteur ScGénéral Réformateur des Eaux Sc Forêts de France au Département deLanguedoc , contenant que l’Ordonnance des Eaux Sc Forêts du moisd’Août .1669 , article I du titre des Officiers des Maîtrises , portoit queces Officiers seroient reçus au Siège de la Table de Marbre , informationpréalablement faite par le Grand Maître ou son Lieutenant, ou autres Officiersdu Siège par lui commis . de leurs vie Sc mœurs ; l’article 2 du titre desTables de Marbre portoit que les Maîtres Particuliers, Lieutenans, Procu-reurs 5c Gardes-Marteaux , seroient reçus aux Sièges des Tables de Marbre,information préalablement faite de leurs vie Sc mœurs fur les lieux par le-Grand Maître ou autres Officiers des Eaux & Forêts par lui commis; par.Edit du mois de Janvier 17OJ la Jurifdiction de la Table de Marbre de Tou-Joufe avoit été unie à la Chambre des Requêtes d.u Palais , mais fans inno-vation en ce qui concernoit les réceptions des Officiers , néanmoins Sa Ma-jesté ayant commis à l’exercice de TOffice de Contrôleur Général des Boisdu ressort du Parlement de Toulouse. ce Commis & le Garde-Marteau dela Maîtrise de Villemur nouvellement pourvus , avoient présenté Requêteaudit sieur Anceau à ce qu’il procédât à l’informatinr de leurs vie Sc mœurs ,pour être reçus en ces Offices , étant lors occupé pour le service de SAMajesté, il ne put faire ces informations . & mit fur les Requêtes ses Or-donnances portant renvoyé à la Chambre des Requêtes du Palais , pour yAre procédé ; étoit arrivé que Jes Officiers de celte Chambre avoient obJí-