763 Tit. XIM. Des Tables de Marîre;

épices , aroits du Greffier & enregiltrement, que trente uvres pour les Maî-tres Particuliers , vingt-quatre livres pour les Lieutenans , vingt livres pourses Procureurs du Roi, dix huit livres pour les Gardes-Marteaux & Greffiers.,quinze livres pour les Arpenteurs ôc Gardes Généraux , Sc dix livres pour lesHuissiers Audienciers, Arpenteurs Sc Gardes Particuliers, avec défenses auxOfficiers des Bureaux des Finances , de prendre plus grands droits , à peined’être contraints à la restitution du quatruple.

Extrait des Registres du Conseil et Etat.

L E Roi voulant régler les droits d’enregistrement des Maîtres Particu-liers , Lieutenans, Procureurs du Roi , Gardes-Marteaux , Greffiers,Arpenteurs & Gardes Généraux , Huissiers Audienciers, Arpenteurs , ScGardes Particuliers des Maîtrises particulières des .Eaux Sc Forêts dans lesBureaux des Finances , à fia d’éviter les contestations qui surviennentjournellement pour raison de ce : Oui le rapport du sieur Phdypeaux dePontchartrain , Conseiller ordinaire au. Conseil Royal, Contrôleur Gé-néral des Finances: Sa Majesté’ en son Conseil, a or-donné Sc ordonne que pour tous droits d’enregistrem *nt aux Bureaux desFinances des Officiers des Maîtrises particulières des Eaux & Forêts, ilfera payé, tant pour droits dc présentation , épices , droits du Greffier ,& enregistrement des Lettres de provisions, qui font Sc seront pourvus àl’avenir ; sçavoir , pour les Maîtres Particuliers trente livres , pour lesLieutenans .vingt-quatre livres , pour les Procureurs du .Roi vingt livres ,pour les Gardes - Marteaux Sc Greffiers dix - huit livres , pour les Ar-penteurs Sc Gardes Généraux quinze livres , pour les Huissiers Audien-ciers, Arpenteurs & Gardes Particuliers dix livres. Fait défenses aufdits Tré-soriers de France , Greffiers, Sc autres Officiers des Bureaux des Finances.,de prendre plus grands droits que ceux portez par le présent Arrêt, à peined’être contraints à la restitution du quatruple ; ôc fera ledit présent Arrêtenregistré aux Greffes desdits Bureaux des Finances Sc des Maîtrises par-ticulières , à la diligence des Procureurs de Sa Majesté en chacun desditsSièges, lesquels seront tenus d’en envoyer l’acte d’enregistrement au sieurContrôleur Général des Finances. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenuà Versailles le neuvième jour de May mil six cent quatre-vingt-dix.Signé, Coquille.

Depuis par Déclaration du mois d’Avril 1704 il est fait défenses à tousComptables de payer aucuns gages aux Officiers des Eaux Sc Forêts pour-_v„ûs depuis le premier Avril de ladite année 1704, qu’ils n’ayent fait enre-gistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes , pourquoi il est at-tribué à ladite Chambre le lol pour livre une fois payé des gages effectifs jil en coûte encore quelques menus frais pour le Procureur chargé de faire en-registrer lefdites provisions, & quelque chose pour les bas Officiers de la-dite Chambre.

Comme lesheritiers des Pourvus d’Offices font tenus dans les six mois delà mort du Titulaire, de donner un homme au Roi pour pouvoir profiter de

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