et Juges en dernier Ressort. 76H

;ia grâce qae Sa Majesté accorde de leur taire délivrer gvs Lettres d’mter-mediat pour jouir des gages attribuez aux Officiers pendant six mois ; ilsdoivent bien prendre garde qu’un jour de plus est cafpable de les leur faireperdre , à moin-. qa’il ne plaise à Sa Majesté de les relever, comme elle fitau, sieur Harap , Maître Particulier de Loches , par Arrêt du Conseil d’Etatdu 13 Janvier 1705".

< II n’y a pis plus de huit à dix ans que rasage est introduit à la Table de Marbre deDijon de prendre la Commission du Grand Maître pour l’information des vie Scmœurs des Officiers des Maîtrises.

L Arrêt du Conseil de 1716 , qui établit la nécessité de cette Commission n’y a pasété envoyé-, & les Grands Maîtres n’avoient fait aucun mouvement pour l’y faireexécuter.

Cinq années avant cet Arrêt, M. d’OrmeíTon , alors Intendant des Eaux & Forêts deFrance , me demanda , par fa lettre du 8 Septembre 172,1 , quel étoit l’ufage de iaTable de Marbre de Dijon par rapport à l’information des vie & mœurs des Officiersdes Maîtrises, si c’étoit le Grand Maître ou les Officiers de la Table de Marbre quiprocédoient à cette information , & si on prenoit une Commission du Grand Maître â laforme de cet article.

Je lui répondis par ma lettre du 1; Septembre de la même année , que le Lieu-<tenant Général , & en son absence le plus ancien Officier , procédoit à 1 inso-mationsans prendre de Commission du Grand Maître , non pas qu’on lui disputât le droit d in-former , ou de commettre pour l’information , mais que comme il ne réside jamaisfur les lieux , & qu’il vient meme rarement dans 1 étendue de son ressort, hors duquelil ne peut faire aucun ade de Jurifdidion qui soit valable ; ils fe sont eux-memes dé-partis du droit que 1 Ordonnance leur attribue par les articles qu il m avoir citez dansfa lettre, & que la commission pour informer qui se prend au Greffe de la Table deMarbre sous le nom du Grand Maître avoir toujours paru suffisante.

II v a lieu de croire que M. d’Ormeffon ne désaprouva point l'usage de la Table deMarbre de Dijon , puiíque tandis qu’il a resté en place il n'a pas été changé , & quece n’est que du tems de son successeur que l’Arrct de 1726 a été rendu ; on en a parleci-dessus fous l’article 1 du titre 2.

Le droit de recevoir les Officiers de Maîtrise n’est pas une attribution qui soit nouvelle,l’art. 12 du Règlement de 1597 leur attribuoit déja le méme droit.

L’ufage est à la Table de Marbre de Paris de prendre des droits pour l’information desvie & mœurs des Officiers des Maîtrises au-de-là de ceux fixez par l’Ordonnance de1669 , par leur réception , & je ne pense pas que cet usage doive être regardé commeabusif ; en effet, la meme Ordonnance attribuant au Grand Maître les informations desvie & mœurs , il est évident que les droits qui doivent en revenir aux Officiers quiprocedent à rinformation, ne font pas compris dans ceux qui font liquidés pari Ordon-nance ; cependant on ne prend à la Table de Marbre de Dijon aucun droit pour cetteinformation.

Au surplus, quoique l’Arrêt de 172 6 n’ait été adressé ni au Parlement ni á la Tablede Marbre de Dijon , on ne laisse pas que de l’exécuter depuis environ dix années ,comme on l a dit plus haut , pour ne point exposer les Officiers des Maîtrises à laeontestat.on qu’on pourroit former fur la validité de leur réception à la forme duditArrêt,

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