774 Titre XIV.

particulières, 3 c par Déclaration du 29 Août 1603 , dans six semaines,& ledit te ms passé , que les Sentences seroient exécutées selon leur forme 3 cteneur , même pour l’amende du fol appel, dépens & frais de Justice jniais , suivant cet article, ils doivent être relevez & poursuivis dans la quin-zaine de la condamnation, 3 c le mois écoulé fans appel ou fans poursuite , laSentence doit passer en force de chose jugée , ce qui se doit également ob-server à l’égard des Gruyers créez dans les Justices des Seigneurs Ecclésias-tiques^ Laïcs par Edit du mois de Mars 1707.

gCT Cet article limite le tems de relever & de poursuivre les appellations de*Juges-Gruyers, & la forme d’exécuter leurs Sentences, quand il n’y a point d’appel oude poursuites.

5 Le délai fixé par cet article ne s’obscrve pas par rapport aux Sentences donnéesllans les Grumes réunies.

Article III.

Lappel des Maîtres Particuliers fera relevé immédiatementaux Sièges de nos Tables de Marbre , dans le mois de la Sen-tence prononcée ou signifiée à la Partie , 6c mis en état dejuger dans’les trois mois de la prononciation ou signification ,sinon la condamnation exécutée en dernier ressort, soit qu’ily ait appel on non ; auquel effet enjoignons aux Juges de nosTables de Marbre qui en feront chargez , d'en faire le rapportdans un mois pour tous délais , après qu’ils leur auront étédistribuez, à peine d’en répondre en leurs propres 6c priveznoms.

I Mmêdiatemcnt. Cela est conforme aux Edits Sc Déclarations de Févrieri 322 , article 9 , Décembre 1331, article 27 , 27 Septembre 1 y3 y ,Décembre 1343 > article 1 , Juillet 1544.. article 4, May 1397, arricleIj” , 16 Février 1602 , qui ordonnent que les appellations interjettées desMaîtres Particuliers ressortiront pardevant les Grands Maîtres & leurs Lieti-tenans aux Sièges des Tables de Marbre , & en dernier ressort aux Coursde Parlement, pour éviter que les condamnez n’éloignent le Jugement deleur appel en le relevant > ebtnijfo medío , ausdites Cours , où ils demeu-reroient impoursuivis , à cause de la multiplicité des affaires à quoi ellesfont ordinairement occupées. II est défendu aux Procureurs par Arrêts duParlement de Paris des 4 Sc 26 Mars i6si , Sc 1672, d’en faire expédierles reliefs , Sc d’y conclure, à peine d’amende , Sc aux dommages & intérêtsdes Parties, ce qui avoit été précédemment ordonné par Arrêts des GrandsJours de Clermont, du 16 Octobre 1382, 3 c du Parlement de Paris des21 Octobre 1 y91 , 14 Mars 1392 , lors séant à Tours , 22 Janvier 1996,7 Février 1 598, Sc Sentences de la Table de Marbre du 13 Avril 1616^«xcepté les cas de mort civile 3 c naturelle, barrissement , amende honorable ,