7 7 S T I T R E X IV.

jurer jetté par Jean Qniileiier i-r jeune . L-hanoine de l’Eglise Cathédrale cseChâions, de la permission d’nssormer, information < 5 c décret d’affigné pourêtre oui, décerné comte lui, l'on V alet & : h nomme Drouillon, par i.e Maîtreparticulier de la Maîtrise des Eaux Sc l'orêts.de Châions , à la requête duProcureur du Roi, pour fait de Chaise, sous prétexte de la qualité de Cha-noine dudit Boillelier, Sc que 1 appel étoit qualifié d’incompetence , afin d’enôter la cpnnoiílance au Siège de la Table de Marbre de Dijon ; a ordonnéque fur cet appel.les Parties viendraient plaider, à cet effet que les Procéduresseroient apportées au Greiie Criminel de ladite Cour. Et cependant faitdéfenses audit Maître particulier de-faire aucunes procédures au préjudicedudit appel ; encore que la Jurifdiction des Maîtrises furie fait des Eaux ScForêts, Pêche & Chaise , soit incontestablement établie entre toutes per-sonnes de quelque qualité qu’elles soient par toutes lesdites Ordonnances, Scparticulièrement par les articles 1, 7 Sc 9 du titre de la Jurifdiction, Sc parl’article 1 1 du titre des Bois des Ecclésiastiques de l’Ordonnance des Eaux ScForêts du mois d’Août 1ÓÍÍ9, Sc que le ressort par appel, non-feulementdesidites Maîtrises, mais même des Justices Seigneuriales fur la matière desEaux Sc Forêts, Chasse & Pêche, soit pareillement ctablie sans difficulté parles mêmes Ordonnances aux Sieges des Tables de Marbre en matière Civile& Criminelle , Sc par appel defdits Sièges aux Parlemens, ou Juges en der-nier ressort, dans les endroits où il y en a d’établis. Et Sa Majesté voulant quelesdites Ordonnances , Reglemens Sc Arrêts soient exécutez : Oui le rapportdu sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au ComèilRoyal, Contrôleur général des Finances : L e Roi E N s.o n Conseil,a cassé , révoqué & annuilé ledit Arrêt du Parlement de Dijon , du 29 Dé-cembre 1690 ; ce faisant, a ordonné que sur l’appel interjette par ledit Bois-íelier de la permiíïìon d’informer , information & décret d’affigné pour êtreoui., décerné contre lui par les Officiers de la Maîtrise de Châlons, les Par-ties procéderont pardevant les Juges de la Table de Marbre du Palais deDijon, & par appel de ladite Table de Marbre audit Parlement. Fait SaMajesté défenses à toutes personnes de relever les appellations des Juge mens& Sentences des Maîtrises particulières, ailleurs que pardevant les Juges desTables de Marbre , suivant l’Ordonnance de 1669 , Sc à <ou? Procureursde signer Sc présenter aucunes Requêtes aux Parlemens pour y faire recevoirlesdites appellations, à peine d’interdiction. Fait au Conseil d’Etat du Roi ,tenu à Versailles le treizième jour de Février j 691. Collationné. Signé,R O U I L L E T.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

S U r les Requêtes respectives présentées au Roi en son Conseil par leProcureur du Roi de la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts de Paris,Demandeur; Damoiselles Claude Sc Gabrielle de Boisteve, filles majeures,Légataires de Meiïïre Claude de Boisieve , Conseiller du Roi en ses Conieils,Intendant des Finances , Sc héritières bénéficiaires de Dame Louise Oger,seurs pere & mere ; & encore comme ayant droit par contrat passé avec lescréanciers defdits Sieur Sc Dame de Boisieve , le

Nicqlas Bourdin, Marchand.de Bois demeurait à Brie : Çomte-Robert; Sc

Maître