Des Appellation $r 777

’íMaître Jacques Nouette , Procureur au pailement de Paris, Défendeurs.•Celle dudit Procureur du Roi contenant que lesdites Damoiselles de Boisleveayant vendu audit Bourdin le onzième Septembre 1690, tous les bois de leurTerre de Chevry , tant gros que menus , pour les exploiter en deux ou trois-ans, à tire & aire, fans réserve d’aucuns baliveaux , moyennant douze mille• livres, ledit Bourdin les exploitant, son Garde-vente auroit surpris le Char-nier du sieur Beauverger le vingt-neuf Juin 1691 , qui chargeoit du bois de-corde fur fa charette dans le chemin appelle la rue des D selles de Chevry,-pour raison duquel vol de bois, ledit Bourdin auroit porté fa plainte devantle Juge de ladite Terre de Chevry ; à ledit Beauverger se seroit pourvu.devant le Prévôt de Corbeil, pour raison des voyes de fait qu’il prétendoitavoir été commises contre son Chartier. Desquelies Procédures le Procu-reur du Roi ayant eu avis , il en auroit requis la revendication à la Maîtrise,attendu que les bois coupez par Bourdin Sc enlevez par Beauverger fur leditchemin, appartenoient au Roi. Sur quoi par Sentence de ladite Maîtrise du4 Juillet 1691, il auroit été ordonné que les Parties y procederoient, &Bourdin pour fa distraction de Jurifdiction condamné en dix livres d’amende.Laquelle Sentence ayant été signifiée le y dudit mois aux Parties, Beauvergerauroit comparu , & consenti de procéder à la Maîtrise; & Bourdin étantdéfaillant , par autre Sentence de ladite Maîtrise du 11 dudit mois de Juillet,l’amende de dix livres contre lui prononcée, déclarée encourue. Et fur ceque le Procureur du Roi auroit remontré que dans ^exploitation defdits boisBourdin avoit commis plusieurs délits & contraventions à l’Ordonnance desEaux & Forets, Si fait des entreprises contre les intérêts de Sa Majesté, ence qu’il coupoit de la futaye attenant la Forêt de la Lechelie appartenant auRoi, fans déclaration ni permission ; qu’il abbattoit à tire Sc aire fans réserveraucuns baliveaux anciens ni modernes, Sc même tous les chênes crûs fur leschemins joignans Sc traversins ladite vente , qui appartiennent au Roi commePropriétaire du fond des chemins, & requis qu’il en fût fait visite, pour ensuitey être pourvu suivant la rigueur des Ordonnances : Par la même Sentence ilauroit été ordonné que visite seroit faite de l’état, âge , qualité Sc situationdefdits bois, Parties présentes, ou dûement appellées, dont seroit dresséProcès-verbal, pour icelui être communiqué au Procureur du Roi, Sc ensuiteordonné ce qu’il appartìendroit ; laquelle Sentence fut signifiée les í 3 &J 4 dudit mois. Mais comme Bourdin prévoyois qu’il ne pouvoit éviter lespeines portées par les Ordonnances , par le mauvais conseil de Nouette sonProcureur , qui crut le tirer d’assaires par l’embaras des Procédures du Pa-lais , il fit signifier au Procureur du Roi le même ,'our 14 dudit mois deJuillet, deux Arrêts qu’il avoit surpris à la Tournelle Criminelle , l’i n datédu 10, & l’autre dudit jour quatorzième, par lesquels il est reçu Appelantdefdites deux Sentences de la Maîtrise , avec défenses de passer outre , Sc defaire aucunes Procédures à la Maîtrise. Le Procureur du Roi qui n’agissoitque pour l’interêt de Sa Majesté Sc l’exécution de fes Ordonnances, voyantcette mauvaise Procédure formellement contraire à l’article 6 du titre desAppellations , qui porte que les Jugemens interlocutoires rendus par lesMaîtres particuliers, seront exécutez fans préjudice de l’appel ; & fçachantque Bourdin faifoit enlever avec empressement tous les bois de ladite vente*Tomh F F f f f