77$' Titre XIV;

auroit requis le Maître particulier de le transporter sur les lieux , nonobstant■-les défenses portées par lesdits Arrêts, & fait sommer ledit Bourdin de s’ytrouver , par acte du quinzième Juillet ; à laquelle visite auroit été procédé -le lendemain seizième Juillet, & jours fuivans , en présence dudit Bourditt ,& du sieur la Varenne, homme d’aflsaires desdites Damoiselles de Boisleve ,lesquels après avoir assisté au commencement, Sc fait leurs dires Sc réquisi-lions , se seroient retiiez. fans vouloir continuer d’y être prélèns, pourn’êtrepas convaincus de leurs entreprises & mauvaise exploitation qui ont été recon-nues & avérées par le Procès-verbal qui en a été dressé. Après quoi le Pro-cureur du Roi auroit demandé à la Tournelle par Requête du q Août 169 r,main levée des défenses portées par lesdits deux Arrêts, & le renvoi del’instance à la Maîtrise pour y être procédé suivant les derniers erremens.Sur quoi Bourdin & Nouette son Procureur, auroient.fait quantité de Procé-dures d’intelligence avec les Damoiselles de Boisleve pour en éloigner le Juge-ment , même lesdites Damoiselles de Boisleve se seroient avisées de présenterRequête par le ministère de Cerveau le jeune leur Procureur au Parlement,par laquelle supposant qu’il s’agissoit d’un Reglement de Juges entre les .Ossiciers de la Maîtrise Ôc leur Juge deChevry qui ne sont point Parties enl’instance , & fous prétexte de prendre le fait Sc cause de leursdits Ossiciers, .auroient demandé d’ètre reçues Appelantes tant comme de Juge incompé- -tent, qu’autrement, des mêmes Sentences de ladite Maîtrise, sur laquelleRequête qui ne peut être portée ailleurs qu’à la Grand’Chambre , s’agissant 'd’un Reglement de Juges , il a été mis une Ordonnance de Viennent les Par-ties , le 29 Ayût 1691 , Sc ensuite par un embrouillement de Procédures, .lesdits Nouette Sc Cerveau d’intelligence Pont portée à la Tournelle Crimi-nelle où ,il a été rendu Arrêt le 31 dudit mois, contradictoire entre leditBourdin , lesdites de Boisleve , & le Procureur du Roi fur la demande qu'ilavoit faite en renvoi de Pinstanceà ladite Maîtrise , par lequel il a été ordonnéque les informations seroient mises ès mains des Gens du Roi pour en venir .au premier jour ; que cette prononciation déboutant tacitement ledit Procu-reur du Roi de son déclinatoire, Sc étant contraire aux articles - 3 du titredes Appellations, & 2 de l’Ordonnance des Tables de Marbre des EaurSc Forêts, du mois d’Août 1669 > & plusieurs Arrêts rendus en conséquence,

& à la Police , conservation Sc Jurisprudence des Forêts , il auroit confor-mément à l’article 10 du titre des Reglemens de Juges en matière Civile de -l’Ordonnance du mois d’Août 1669» présenté sa Requête au Conseil, à cequ’il plût à Sa Majesté ordonner, que sans s’arrêter ausdits Arrêts de laTournelle Criminelle des 10 Sc iq. Juillet A zi Août 1691, ni à l’Ordon-nance du Parlement mise au bas de la Requête desdites de Boisleve du 29Août 1691 , Sc aux assignations données audit Procureur du Roi en consé-quence desquelles il demeurera déchargé; lesdites de Boifleve & Bourdin .seront tenus de procéder à la Maîtrise suivant les derniers erremens fur lesdélits «Sc di ferends en question , circonstances Sc dépendances , avec dé-fenses à eux de faire aucunes poursuites audit Parlement, à peine de nullité,.cassation de procédures, cinq cens livres d’amende, dépens, dommages Scintérêts. Etd’autant que journellement les Procureurs de la Cour, pour fa-voriser leurs Parties, Sc leur faciliter les moyens d’éviter la punition des délits