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Tome I.
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bois , envoyant prendre les maichundiies furtivement à jours & heuresdétendues lans en avoir fait aucune demande en Justice , son Garde - ventes’est saisi de ses chevaux & charette , òc lui Bourdin a rendu p ainte de cevol au Juge ordinaire de Chevry , qui en a informé A décrété. Beauvergerde son côté a rendu plainte au Prévôt de Corbeil, des prétendus mauvaistraitemens faits à íonChartier , a obtenu permission de le faire v.siter, reven-diqué les chevaux Sc charette, & décret d’-assigné pour être oui contre leditGarde-vente . duquel Bourdin prenant le fait & cause, a obtenu par le mi-nistère de Nouette son Procureur , Arrêt à la Tournelle Criminelle le 7Juillet 1691 , qui l’a reçu Appelant, & ordonné que les informations res-pectives y i'eroient portées , avec défenses de procéder ailleurs; que c’est unfait privé pour vol Sc prétendues voyes de fait de Particulier à Particulier-,qui n’est pas de la compétence de la Maîtrise ; néanmoins les Officiersd’ieeLle , à la sulcitation de Beauverger, ont revendiqué ce Procès devanteux , sous pretexte que ce vol avoit été fait en la Forêt de la Lechelle , &au préjudice de l’appel, le Juge de Corbeil ayant encore décerné une provi-sion , il a obtenu un autre Arrêt le 10 dudit mois qui l’en a aussi reçuAppelant, ensemble de la Sentence de la Maîtrise du 4 Juillet 1691 , n’ayantpas puni dû s’y pourvoir, suivant l’article 2 du titre des Bois des Particu-liers , de l’Ordonnance de 1669 ; que par cette raison mal à propos la Sen-tence de ladite Maîtrise du 11 dudit mois de Juillet déclare encouruel’amendede dix livres contre lui prononcée par celle du 4 Juillet 1691, les prétextesde cette seconde Sentence n’étoient inventez que dans la vue de s’attribue*la connoissance du fait ci-dessus, qui étoit par appel au Parlement, fans faireréflexion qu’il ne pouvoit procéder à la Maîtrise, puisqu’il étoit moralementimpossible que les incidens dont on s’étoit servi dans icelle puistent précederla cause principale; ce que vouloient faire lesdits Officiers, leur premiereSentence n’étant purement & simplement que pour revendiquer la connois-sance dudit Procès criminel ; si vrai, que les informations faites à la requêtede Bourdin devant le Prévôt de Chevry , étoient les principales & - estèntieUes& pour vol de bois, & celles de Corbeil seulement pour voyes de fait.Néanmoins lesdits Officiers de la Maîtrise n’ont point fait mention de cellesde Chevry , marque de leur dessein de favoriser Beauverger. Qu’il a dé-noncé ausdites Damoiselles de Boisteve ses Venderesses , les poursuites faitescontre lui , & les a sommées d’intervenir Sc de faire cesser les prétentions dcBeauverger fur les bois à lui vendus ; Sc celles des Officiers de ladite Maî-trise pour la Jurisdiction qu’ils prétendent, & déclaré que faute de ce ellesseroient condamnées de i’acquitter de tous évenemens Sc en tous dommages& intérêts : Sur quoi elles ont-répondu , qu’à l’égard du vol & Procès cri-minel, c’étoit un fait personnel dont elles n’étnient tenues; qu’il n'avoirqu’a exécuter son marché , n’y ayant point de défense qui en arrête l’exécu-tion , joint qu’il y a eu Sentence rendue avec le Procureur du Roi de laChambre du Trésor en 1690, portant qu’il en feroit l’exploitation. Qu’àl’égard de la Procédure des Officiers , il pouvoit de son chef y défendre.,Sc dire que les bois à lui vendus ne font que des accrues qui ne font pas sujetesà visite, & qu’elles ont présenté Requête au Parlement par Cerveau le jeuneleqr Prqcureur, pour être reçues Appelantes des Sentences de la Maîtrise ,