783 Titre XIV?

tence des Juges ordinaires , que c’est une question du pétitoire & propriété-*du fond entre Beauverger & lesditesde Boiileve, dont la connoissance appar-tient encore aux Juges ordinaires; que la Maîtrise n’a pû être Juge de la som-mation que Bourdin a formée contre les Damoilelles de Boiste ve qui ne peut-être qu’au Parlement ; il est inoui qu’on divise les sommations d’avec les-instances principales , ni qu’on puisse les porter en différentes Jurisdictions ,vû qu’elles font toujours accessoires du principal, lesdits Officiers ne peuvent-pas non-plus être Juges de la demande en complainte , que lesdites de Bois-leve ont formée ati Parlement contr’eux pour la Jurisdiction sur les bois d’ac-crues , nul ne pouvant être jugé en fa propre cause, Sc les Officiers de la Maî-trise le seroient si leur prétention-avoit lieu ; ainsi ils n’ont pas raison d’avoirrendu ces Sentences, Bourdin a eu lieu d’en appeller, &Nouette son Procu-reur n’a rien fait contre son devoir en présentant & signant les Requêtes qu’il aprésentées pour lui fur ces ordres Sc pouvoirs , au contraire n’a pû se dis-penser d’obtenir les Arrêts dont il s’agit, par la maxime indubitable Sc uni-versellement reçue dans tout le Royaume , que le principal attire tous les-incidens qui ne peuvent-pas être divisez pour être portez d’une Cour supe-rieure en une inferieure; ainsi il est 1 étonnant qu’on se soit donné la libertéde faire un Procès audit Nouette pour raison de ce , & de lui faire l’injurede conclure contre lui à une interdiction & condamnation d’amende ; pour-quoi il efpere que Sa Majesté en le déchargeant de cette mauvaise chicannelui adjugera sa réparation 6c les dommages, intérêts & dépens qui lui font duspour l’injure qu’on lui a voulu faire, n’ayant jamais eu en cette affaire aucun-intérêt personnel conformément à la Loi duTaillon, autrement un Officierseroit malheureux-de se voir persécuté de la sorte , sans avoir commis aucune-faute, Sc il n’y a pas un Procureur de la Cour qui fût dans la fuite assez hardi'pour oser faire sa profession avec l’exactitude & la fidélité qu’il doit à fercliens ; qu’à la vérité les appellations des Sentences Sc Jugemens du Maîtreparticulier se doivent relever à la Table de Marbre , l’Ordonnance de1669 l’apprend à tous ceux qui l’ignorent, mais les Officiers de la Maîtrise-doivent sçavoir aussi que l’espece dont il s’agit est bien différente , la matièren’étant pas de leur compétence, & que les Juges ordinaires les ont prévenus,tant au Civil qu’au Criminel ; mal-à-propos veulent-ils appliquer cette Or-donnance en leur faveur, ayant une disposition toute contraire à leur intention,n’ayant aucune Jurisdiction dans les bois d’accrues qui n’ont jamais faitpartie des Forêts-; joint que l’article 8 du titre de la Jurisdiction , porte-que la connoissance des crimes Sc vols de bois appartient aux Juges ordi-naires , quoique commis dans les Forêts Sc fur les Eaux, l’article 10 leurdéfend la connoissance des différends de Partie à Partie pour la propriété desbois des Particuliers. L’article 2 du titre des Bois des Particuliers , permet-bien au Grand Maître & autres Officiers des Eaux & Forêts , la visite &inspection dans les bois des Particuliers pour les y faire exécuter l’Ordon-nance , & réprimer les contraventions, mais en même tems elle dit que-c’est fans y exercer aucune Jurisdiction ni prendre connoissance des ventes,garde, police & délits ordinaires , s’ils n’ensont requis par les Parties, que-n’ayant point été requis par aucune des Parties de connoître des contesta-tions dont ils ont prononcé la revendication , Bourdin s’étant pourvu à/