Des Appella t i o n s. 79;

Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Direêteui des Finances: Le Roien son Conseil, ayant égard à la Requête , & faute parlesdits A bit& Alix d’avoir relevé & fait juger leur appel de la Sentence de la Maîtriseparticulière deTroyes, du 23 Juillet 1701 , au Siège de la Table de Marbrede Paris, dans les tems prescrits par 1 Ordonnance des Eaux 5 c Forêts dumois d'A oût 1669 , 5 c les Arrêts du Conseil rendus en conséquence , aordonné que ladite Sentence sera exécutée en dernier ressort selon sa forme& teneur, & en conséquence a déchargé les Suphans des assignations quileur ont été données à la Requête desdits A bit & Alix le 11 Avril 1703 auParlement de Paris , pour proceder fur l’appel de ladite Sentence , & de toutce qui pourroit s’en être ensuivi. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu àVersailles le dix-neuviéme Juin 1703. Signé, Du jardin.

Suivant les Ordonnances de 1597 , art. 17, Sc de l'an 1600; Déclarationdu 29 Août 1603; Arrêts du Conseil des 2 f Août 160s, 28 Septembre1622 > 8 Février 1630; Jugement de la Table de Marbre du 20 Novembre1637 , & Arrêt de Règlement générai des Juges en dernier ressort de lad.Table de Marbre de Paris, du 3 de Mai 1668, les Appelans des Sentencesrendues par les Verdiers Sc Gsuyers étoient tenus de faire juger leur appelaux Maîtrises dans six semaines, & des Maîtrises à la Table de Marbre danstrois mois, & duditStégeà la Cour de Parlement dans six, à compter dujour dont on auroit interjetté l’appel ; l'Arrêt du Parlement de Rouen du 19Novembre 1623 , portant vérification de la Déclaration du 29 Août 1603 ,a ordonné que les Appelans seroient tenus de faire juger leurs appels ,fçavoir ceux des Verdiers aux Maîtres particuliers dans trois mois, ceux desMaîtres particuliers au Siégé de la Table de Marbre dans six jnois , &duditSiégé en la Cour ou Chambre de la réformation dans un an du jour de l’inter-jection , qu’il ieroit passé outre à l’exécution des amendes & condamnationsportées par icelles , nonobstant lesdites appellations, Sc défenses géneralesou particulières obtenues par les condamnez.

Suivant l’article 17 del’Ordonnancedumois de May 1597, les appellationsdes Maîtres particuliers dévoient être jugées aux Tables de Marbre dans sixmois, faute de quoi les Sentences dévoient être exécutées filon leur formeSc teneur à quelques sommes qu’elles puíîènt monter, même pour l’amende dafol appel, dépens Sc frais de Justice , à quoi le Procureur général de la Tablede Marbre du Palais à Paris s’opposa lors de l’cnregistrement de cette Ordon-nance audit Siégé le 27 Janvier 1610 , Sc requit que cet article seroit gardéSc observé pour le regard du fol appel, dépens & frais de Justice, Sc quelorsque les Appelans seroient apparoir de diligences suffisantes pour faire jugerleur appel, suivant la Loi C. ex ratione ubi gl. de apptllat. il leur devoit êtreaccordé un délai suffisant ; comme cette opposition ne doit pas avoir plus delieu que cette Ordonnance , faute d’enregistrement, on estime que les Offi-ciers des Tables de Marbre ne doivent y avoir aucun égard.

Sa Majesté ayant reconnu lors de la réformation génerale des Eaux ScForêts combien il étoit important de rendre cette Loi précise Sc certaine,pour qu’on n’y pût plus donner d’extention ; cet article Sc le cinquièmeTifivant de ce titre ont de nouveau limité & déterminé le tems de trois moisTome I. HHhhfi