Des Appellations* 795

appel, ou ils obtienr.ent des Semences à. Arrêts fur Requête, portant dé-fenses d’exécuter lefdites condamnations, & enluite ne font aucunes diligencesde faire juger leur appel dans les trois mois, conformément à l’Ordonnancedu mois d’Août i 669 , fur le fait des Eaux & Forêts ; & entr’autres CharlesHue condamné en cent livres d’amendepar Sentence rendue en ladite Tablede Marbre le i»Janvier 1 682 ; François Cormery & Edme Gautier le jeunecondamnez en cent dix livres d’amende par Sentence de ladite Table deMarbre, du I 3 Juin 1682 ; Charles du Pré, Meunier, condamné en vingt-cinq livres d’amende, par Sentence rendue en ladite Table de Marbre le 4Juillet 1682; Thomas Chopin condamné par Sentence de ladite Table deMarbre, du 13 Août 1682, en deux nulle livres d’amende, & en six millelivres de dommages & intérêts envers Sa Majesté; Antoine le Févre, filsd’Antoine, Fermier de la Ferme du Pré Robert, condamné en cinquantelivres d’amende , par Sentence de ladite Table de Marbre, du 19 Août 1682;M. Jean Penisleau, Chanoine de 1 Eglise du Château de Loches ; GabrielBoutillon, aussi Chanoine en ladite Eglise, condamnez en cent livres d’amende,par Sentence de ladite Table de Marbre , le 5 Septembre 1682; Antoine leFévre > par Sentence rendue en ladite 1 able de Marbre , du 10 Juin 1683 ,ensoixante I vres d’amende ; Nicolas & Claude Thouaille pere Si fils , Sc leursfemmes; Jacques Parcouailles & fa femme; Jean Poussin & fa femme , &Paul Poullin Sc fa femme, condamnez par Sentence de la Maîtrise de Paris,le 6Mars 1686, en deux mille quatre cens quatre-vingt une livres, moitiéd’amende , Sc moitié de restitutions , pour avoir commis plusieurs dégrada-tions dans le Parc du Bois de Boulogne ; Guillaume Mifchelen, NicolasBouillerot, François Nioche, François Bouillerot l’aîné, & François Bouil-lerot le jeune, Sc Antoine Turpin , tous demeurans au Fauxbourg SaintMarcel, condamnez en chacun trente livres d’amende par Sentence rendueen ladite Maîtrise de Paris, le 9 Mars 1686, & plusieurs autres, lesquels sefont pourvus tant en ladite Table de Marbre qu’au Parlement fur les appella-tions par eux interjettées defdites condamnations d’amende Sc restitutions,^où ils ont obtenu des Arrêts de défenses d’exécuter lefdites condamnations ;Sc leldits François Cormery Sc Edme Gautier, Sc ledit Charles du Pré,Meûnier , ont patsé des Arrêts audit Parlement par appointé , les 30 Janvier1683 , Sc 16 Mars 1683 - qui les déchargent defdites condamnations d’a-mende, Sc les autres demeurent dans le silence , Sc n’ont fait aucunes dili-gences de les faire juger dans les trois mois portez par ladite Ordonnance dumois d’Août 1 669 , Jur le fait defdites Eaux & Forêts, articles 3,4 Sc p,titre des appel.ations , suivant & conformément à laquelle requeroit le Su-pliantqu’il plût à Sa Majesté, fans s’arrêter aux Arrêts dudit Parlement sur-pris par lefuits Cormery, Gautier & du Pré , defdits jours 30 Janvier 1683 ,& 16 Mars 168p, ni aux appellations defdits fu nomrm z ,Si autres condam-nez, Sc aux Arrêts de défenses par eux obtenus , tant au Parlement qu’enladite Tab'e de Marbre ; Sc faute par eux d’avoir fait juger leurfdites appel-lations dans les trois mois, suivant & conformément à ladite Ordonnance ,ordonner que lefdites Sentences seront exécutées selon leur forme & teneur;ce faisant, lefdits Cormery , Gautier & du Pré contraints à restituer’les fom-'Dies q Cils fe font fait restituer en vertu defdits Arrêts du Parlement. Sc Ise

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