Tir re XIV.

autres contraints, même par corps, au payement desdites amendes&restífû-lions prononcées, avec défenses tant à ladite l'able de Marbre qu’au Parlementd’en connoître après les trois mois expirez , ni d’ordonner aucunes restitu-tions d’amende. Vu les extraits de rôle de condamnations d’amende & resti-tutions prononcées , tant en ladite Table de Marbre qu’en la Maîtrise parti-culière de Paris; extraits de ladite Ordonnance du moi?' d’Août 1669 ,lefdits Arrêts du Parlement surpris par lefdits Cormery & du Pré , les autresArrêts Sc autres pieces attachées à ladite Requête : Oui le rapport du sieurle Pelletier, Conseiller ordinaire au Conieil Royal, Contrôleur général desFinances : Le Roi en son Conseil, conformément à ion Ordon-nance fur le fait des Eaux Sc Forets du mois d’Août 1669, a ordonné Scordonne que tous lefdits Particuliers condamnez & Appelans dénommezdans le vû du présent Arrêt, & tous atstres Appelans de condamnationsd’amende, restitutions, confiscations, dommages Sc intérêts, jugez en ma-tière d’Eaux & Forêts ,tant par les Grands Maîtres qu’aux Sièges des Tablesde Marbre Sc des Maîtriies particulières, seront tenus de faire juger leursappellations dans les trois mo.s portez par ladite Ordonnance ; sinon Sc àfaute de ce faire dans ledit tems, & icelui passé, veut Sa Majesté que les-Sentences Sc Jugemens dont est appel , soient exécutez fans s’arrêter auxdéfenses portées par les Arrêts du Parlement Sc Sentences du Siégé de la Tablede Marbre , aufqtiels Sa Majesté défend d’avoir aucun égard. Et fera le présentArrêt lû, publié Sc enregistré où besoin sera, à la diligence des Procureurs deSa Majesté en chacun Siégé, & exécuté nonobstant oppositions ou empê-chemens quelconques, pour lesquels ne fera différé, & dont si aucuns inter-viennent Sa Majesté s’en est réservé la connoisiance, Sc l’a interdite à tousautres Juges. Enjoint Sa Majesté aux Grands Maîtres des Eaux Sc Forêts,de France , chacun dans l’étendue de son Département, de tenir soigneu-sement la main à son entiere exécution. Fait au Conseild’Etat du Roi tenu.à. Versailles le septième jour de Janvier 1687. Signé, Coquille.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

L E Roi s’étant fait représenter PArrêt rendu en son Conseil le 7 Janvier1687, par lequel Sa Majesté a ordonné conformément à TOrdonnancedes Eaux Sc Forêts du mois d'A oût 1669, que tous les Particuliers condam-nez Sc Appelans des condamnations d’amendes, restitutions, confiscations,dommages Sc intérêts en matière d’Eaux Sc Forêts , tant par les Grands Maî-tres qu’aux Sièges des Tables de Marbre & des Maîtrises particulières , se-ront tenus de faire juger leurs appellations dans les trois mois portez parladite Ordonnance ; sinon & à faute de ce faire dans ledit tems & icelui passé,que les Sentences Sc Jugemens dont fera appel, seront exécutez, sans s’arrêteraux défenses portées p tir les Arrêts du Parlement & Sentences du Siège de laTable de Marbre ; & Sa Majesté étant informée qu’au préjudice de cet Arrêt ,Julien Sc Noël Dudòibt ayant été condamnez par Sentence rendue au Siègede la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts du Mans le 8 Octobre 1687,avec d’autres Particuliers, en douze cens trente-deux livres d’amende ^pa-reille somme pour dommages, intérêts-& restitutions envers Sa Majesté